Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 2021), un jugement du 22 octobre 2019 a prononcé le divorce de Mme [V] et de M. [C].

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 août 2019), un jugement du 7 février 2018 a prononcé le divorce de M. [S] et de Mme [T]. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

; que, lorsque l'appel principal est limité aux conséquences du divorce, et en l'absence d'appel incident portant sur le prononcé du divorce, celui-ci devient irrévocable à la date de dépôt des dernières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué, qui prononce

ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme [R] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2022), un jugement a prononcé le divorce de Mme [E] [R] et de M. [B]. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 2.

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 juin 2014), qu'un jugement a prononcé

[N] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce des époux [N]-[P] aux torts exclusifs de l'époux, de rejeter la demande de M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er décembre 1993) que la cour d'appel a prononcé le divorce

X..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

U..., l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 avril 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. K... et de Mme C... .

F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 30 mars 2018), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

d'entre les époux avait été prononcé après quarante années de mariage dont trente-trois années de vie commune ; - l'âge et l'état de santé des époux : à la date du prononcé du divorce,

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 novembre 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. H... et de Mme T....

de Mme [Q], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 février 2014), qu'un jugement a prononcé

[N] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [L], divorcée [F], domiciliée

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2014), qu'un juge aux affaires familiales a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 septembre 2018), un jugement a prononcé le divorce de M. G... et Mme J.... Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 2.