puisque l'enquête a démontré le contraire ; qu'en ce qui concerne les menaces, elle n'apporte aucun commencement de preuve, la Cour n'accordant aucune force probante à une attestation émanant de sa propre

"aux motifs que, comme le soutient la partie civile dans le tract incriminé faisant corps avec le document y annexé, le prévenu lui impute clairement d'avoir, par pure avidité politique, trahi sa propre

. ; qu'il ne peut être contesté que les mis en examen ont eu conscience et ont eu la volonté d'infliger à la victime des souffrances aiguës dans la mesure où, d'une part, il ressort de leurs propres aveux

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de complicité de vol en réunion, l'a condamné à une peine d'amende de 5 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs, propres

X... de sa demande d'indemnisation, l'arrêt retient que le rapport d'enquête commandé par le propre assureur de la victime qui conclut, au vu des seuls témoignages précités, à l'existence d'une convention

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, dans le cas où la communauté améliore un bien dépendant d'un patrimoine propre à l'un des époux c'est le patrimoine commun qui a droit

Nous ne pouvons tolérer de tels propos que nous jugeons diffamatoires.

pour renvoyer X... des fins de la poursuite du chef de diffamation, retenu la nullité de la citation pour méconnaissance des prescriptions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, en ce que les propos

en ce que la cour d'appel a déclaré Hamid X... coupable d'agression sexuelle en réunion, d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans en réunion et de corruption sur mineure de 15 ans ; "aux motifs propres

son contrat en imputant à son employeur divers manquements, que la salariée a démissionné de ses fonctions par lettre du 29 décembre 2000, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à un mois d'emprisonnement ferme pour non-représentation d'enfants ; "aux motifs que si Y... soutient que les enfants traumatisés par les propos

de Mme Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le caractère propre ou commun de l'immeuble, pour contester le caractère propre de l'immeuble, M.

rejet

domicile pour chercher son chéquier ; " et qu'après avoir refusé de donner une suite positive à la proposition du docteur Y... de lui refaire son opération de plastie abdominale, Mme X... a, de sa propre

Omnium de gestion et de financement où il occupait en dernier lieu un emploi de chef de bureau ; qu'une lettre de licenciement pour motif économique datée du 4 février 2000 lui ayant été remise en main propre

Y...) ; que la cour d'appel ne s'est néanmoins penchée que sur deux de ces griefs, à savoir le refus d'obtempérer à la demande de modification de la grille horaire et aux propos outranciers tenus à Mme

X... contenait notamment les propos suivants : "Notre présidente devrait ses problèmes au fait qu'elle est une femme dans un monde d'affreux phallocrates, pire de misogynes.

prévenu, lors de l'interview, pour déterminer s'il y avait eu déformation ou non des propos, il n'empêche que seuls les propos visés à la prévention, à savoir ceux relatés dans l'article du magazine,