proximité avec la forêt départementale du Cap d’Erquy, un classement en espace boisé significatif pouvait également être envisagé ; si les dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme ouvre

en espace boisé classé n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation, étant relevé que la commune est couverte par d'importantes surfaces déjà classées en zone naturelle ou agricole ; la situation

Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres

.-19220 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée à personne Monsieur Gabriel A...

Il est également propriétaires des parcelles AM [Cadastre 11] à [Cadastre 14]. Les parcelles AM [Cadastre 1] (propriété de M. [B]) et AM [Cadastre 2] ( propriété de M.[N]) sont contigües.

qui s'étend, au sud et à l'est, jusqu'à la zone classée du site des Gorges de la Loire, également intégré au réseau Natura 2000.

juges ont également considéré à tort que l'étude de sol réalisée par un bureau d'études à leur demande n'était pas de nature à remettre en cause le classement de leur parcelle en zone rouge ; à titre

C... et autres, propriétaires des parcelles cadastrées à la section B sous les nos 760, 761,762 et 763, classées par ce plan en espaces boisés à protéger, à l’encontre de cette délibération. M.

Trace jaune sur le plan cadastral ; B - pose d'une barrière bois (sur 2 poteaux bois) chêne longueur de 5m50 x 1m00 de hauteur, barrière en tout point identique (photo C) à la barrière E...

les parcelles dont elles sont propriétaires en zone naturelle ; 2°) de classer ces parcelles en zone constructible ; 3°) d'enjoindre à la commune de La Farlède de réexaminer le classement de ces parcelles

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

du cadastre d'une division cadastrale.

de bois, forêts, bois, landes, maquis, garrigue, plantation ou reboisement. () ". 5.

de bois, forêts, bois, landes, maquis, garrigue, plantation ou reboisement. () ". 5.

S’agissant de la parcelle cadastrée section AW n° 0151 d’une superficie totale de 6 437 m2, elle est classée pour sa surface la plus importante de 5 049 m2, en zone naturelle et le restant en zone urbaine

S’agissant de la parcelle cadastrée section AW n° 0151 d’une superficie totale de 6 437 m2, elle est classée pour sa surface la plus importante de 5 049 m2, en zone naturelle et le restant en zone urbaine

en zone Ns des parcelles cadastrées 82-AR-2, 82-AR- 3, 82-AR-4 et de la parcelle 82-AR-173, pour partie, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de la parcelle cadastrée 82-AR

9], A [Cadastre 3] et [Cadastre 4], et A [Cadastre 1] et A [Cadastre 6] appartenant aux époux [C], fonds servant.

traverse de la Langouste, est principalement composé de vastes parcelles boisées raccordées à la forêt de la Salette.

est classée en espace boisé.