X..., engagé en qualité de vendeur par la société Meubles 7, aux droits de laquelle se trouve la Société financière du meuble (SFM), a été licencié pour faute grave ; que contestant le bien-fondé de cette

Me X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, Me Y..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société Polymont IT services, ainsi que la société Polymont IT services ont interjeté appel

quatrième part, la preuve que l'employeur s'était acquitté de l'obligation de payer la prime d'ancienneté ne pouvait résulter du fait que le salaire payé au salarié était supérieur au SMIC et que la cour

En statuant ainsi, alors d'une part que le salarié avait formé devant le conseil de prud'hommes une demande initiale de rappel de salaire courant depuis l'année 2012 et qu'il ne l&apos

au paiement d'un arriéré de salaire avec congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 / que la classification professionnelle du salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées et

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 1986) que M. et Mme Y... ont été engagés en 1972 par la société Réunionnaise de carosserie (SORECA) respectivement en qualité

valoir que leur salaire n'avait pas été calculé conformément à celui perçu par les enseignants de la Fonction publique ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur

Le 26 avril 2022, le liquidateur a saisi le Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de [Localité 4] d'une demande par l'Association de garantie des salaires (l'AGS) pour assurer le paiement des salaires

Y..., qui avait pour effet de ramener l'intéressement du salarié au taux plancher prévu par le contrat, avait été décidée en raison et à la suite de sa désignation en qualité de délégué syndical devait

et accessoires de salaires en invoquant un non-respect, par le salarié, de l'obligation de fidélité pendant l'exécution du préavis et d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour violation de la

Sébastien Y... dont le siège social est 13 quai de Cherbourg-59000 TOURCOING représenté par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me BARONNET, avocat au barreau

Exposé des faits et de la procédure Mlle Marie-Françoise X..., engagée par la société SNC GESMIN à compter du 3 août 2002, en qualité d'assistante, au dernier salaire mensuel brut de 1254 euros, a saisi

d'une pension alimentaire mensuelle indexée de 100 euros pour chacun de ses deux enfants ; Attendu qu'aux termes de cette convention, il était par ailleurs relevé que Karim B... percevait en sa qualité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1980 par la société Pujos International en qualité

Mme [F] à rembourser la somme (5.630,75 ' 3544) 2.086,75 Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société CB'A à verser à la salariée, au titre des retenues sur salaire, la somme de 14.400,00€

de congés payés correspondante, de dire qu'elle devait remettre au salarié un bulletin de salaire récapitulatif, et de dire qu'il était en droit de prétendre à un salaire mensuel brut de 1 420 euros pour

protecteur du salarié, de réparation du préjudice pour licenciement nul, des salaires de juin et juillet 2014, de remboursement de notes de frais et en réparation du préjudice subi du fait de l'illicéité

Z..., associé de la société à responsabilité limitée Brico-Conseil et employé par celle-ci en qualité de salarié, a, à la suite de son licenciement, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

X... des salaires, du jour de l'accident au jour de la réforme de l'agent, postérieure à la date de consolidation des blessures, a demandé le remboursement de ces sommes en qualité d'organisme gérant un

Il ajoute qu’il produit ses déclarations d’imposition, qu’il n’a jamais exercé en qualité de gérant mais qu’il travaillait en qualité de salarié.