question est entachée de complexité et donc nulle " ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il a été répondu affirmativement

termes de l'article 485, alinéa 4, du Code de procédure pénale, il est donné lecture de la décision par le président ou par l'un des juges qu'en outre, selon l'article 592 du même Code, sont déclarées nulles

publicités incriminées ne sont pas constituées d'un ensemble de lettres ou signes "découpés", c'est-à- dire détachés les uns des autres, mais d'un seul panneau rectangulaire ou ellipsoïdal, qui n'est nullement

suivie de mort ; "aux motifs que la cause du décès de Joseph Y... est l'incendie puisqu'il est décédé quelques heures plus tard d'un arrêt cardiaque dans un contexte de brûlures profondes ; que la question

X..., Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit nuls, par application des dispositions de l'article L. 113-8 du code des assurances les deux contrats d'assurance groupe auxquels avait

; "alors que cette question est complexe et donc nulle comme réunissant, sous une forme alternative prohibée, deux circonstances aggravantes distinctes ; qu'ainsi, la décision de condamnation est dépourvue

du rapport du 12 septembre 2003 (D. 426), avait également un caractère documentaire ; que le juge est particulièrement à même de vérifier la pertinence des conclusions tirées d'un tel travail et de compléter

aux questions n 1, 2, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 régulièrement posées, qui ont déclaré l'accusé coupable des crimes de viols aggravés, il n'y a pas lieu d'examiner le moyen qui porte sur la régularité des questions

; "alors, d'une part, que la question n° 1 est nulle pour avoir interrogé la Cour et le jury sur des faits de viol commis de 1977 à 1980 dans les termes de l'article 332 du Code pénal tel qu'il est issu

" ; " alors que cette question est complexe et donc nulle puisqu'elle réunit les deux circonstances aggravantes de pluralité d'auteur et de port d'armes " ; Attendu que l'aggravation de peine résultant

SPECIALE, MAIS NE POUVAIT ETRE INSERE SOUS FORME ALTERNATIVE DANS LA QUESTION PRINCIPALE"; ATTENDU QUE X...

l'épreuve pendant cinq ans ; les quatre sus-nommés solidairement a diverses pénalités douanières assorties à l'encontre des seuls E..., Z... et D... de leur maintien respectif en détention jusqu'à complet

résulte des termes de l'article 344 du Code pénal que l'infraction d'arrestation illégale peut être aggravée par la circonstance de tortures corporelles ; Que, dès lors, en l'espèce, en posant la question

Le salarié prétend en outre qu'il réalisait des tâches complexes.

réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Saverne le 28 avril 2004 ; "aux motifs que sur la question

Y... a rempli les formulaires de santé préétablis, comportant diverses questions relatives à d'éventuels traitements en cours ; qu'il a répondu par la négative à la question portant sur le suivi d'un traitement

JURY DE SESSION, LE 21 MARS 1983, N'A PAS ETE OPEREE EN AUDIENCE PUBLIQUE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU 3E ALINEA DE L'ARTICLE 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, SONT DECLAREES NULLES

tenu de sa qualité de professionnel averti, que leur fournisseur n'était pas titulaire de licences des marques, et qu'à raison de la connaissance qu'il avait de l'origine des produits, du circuit complexe