Y... en donation déguisée et en rapport à la succession des sommes excédant la quotité disponible ; Sur le premier moyen pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que les consorts X..

Si ma fille [B] [S], venait à refuser de délivrer ce lègue, je lègue à Madame [G] [L] la quotité disponible de ma succession en toute propriété.

aujourd'hui, et la cause en est la même, le prétendu excès de libéralités relativement à la quotité disponible.

disponible de sa succession, et que Monsieur Jean-Pierre Z...avait sollicité une expertise afin d'apprécier si les donations intervenues au profit de son cohéritier n'excédaient pas la quotité disponible

(fils) se verra attribuer l'intégralité de la quotité disponible de la succession de sa mère, à l'exception des bijoux personnels de celle-ci, - débouté les parties de leurs demandes fondées sur l'article

Par testament authentique reçu le 7 mars 2003 par Maître [D], notaire, elle avait légué à [G] la quotité disponible des biens composant sa succession en précisant : ' Mon mari avait légué la quotité disponible

X..., son petit-fils, venant par représentation de Thierry X..., son père, prédécédé, et Mme Florence X..., épouse Z..., sa fille, et en l'état d'un testament olographe léguant à cette dernière la quotité

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AUTORISE SA COHERITIERE, SIMONE X..., LEGATAIRE DE LA QUOTITE DISPONIBLE AVEC FACULTE DE CHOISIR LES BIENS COMPOSANT LE LEGS, A PRELEVER SUR LA MASSE SUCCESSORALE UN

d'enfant d'un précédent mariage d'André X... ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que les libéralités qui excèdent la quotité disponible existent

[I] [G] est bénéficiaire de la quotité disponible en plus de ses droits réservés et que M.

refuserait d'exécuter mes dernières volontés ou contesterait les dispositions que j'ai pu prendre de mon vivant par donation ou autrement au sujet de mon patrimoine, je le prive de toutes parts dans la quotité

VEUVE ET LES AUTRES ENFANTS DE CELUI-CI OU LEURS REPRESENTANTS, ALORS QUE, D'UNE PART, LA DONATION CONSENTIE PAR PRECIPUT A L'UNE DES HERITIERES (MARIE-LOUISE X...), NE POUVANT S'IMPUTER QUE SUR LA QUOTITE

excédant la quotité disponible, la cour d'appel aurait également privé son arrêt de base légale au regard des articles 920 et 931 du Code civil ; Mais attendu que, d'une part, ayant exactement retenu

des héritiers qu'il laisse, quelle est la quotité disponible dont le défunt a pu disposer.

disponible ; que les consorts X... exposaient qu'en toute occurrence la quotité disponible constituait la limite des droits que pouvait avoir Mme Y... en exécution des contrats dont elle avait été déclarée

disponible, devront être rapportées à la succession pour calcul de la dite quotité disponible, - juger que la valeur des deux parts de Mme Y... dans la SCI Ivalef doit être réintégrée à la succession

[D] [S] hors part successorale, et que cette donation sera comprise dans la masse de calcul de la quotité disponible'. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

I... avaient alors demandé quant à eux au tribunal de dire « qu'il devra être réuni aux successions dont s'agit et avant calcul des quotités disponibles et réserves, les donations du 21 décembre 1979 et