[H] a conclu un contrat de distribution d'eau avec la Société mahoraise des eaux (la SMAE), distributeur unique et exclusif d'eau potable à Mayotte. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 20 mars 2024), Mme [U] a conclu un contrat de distribution d'eau avec la Société mahoraise des eaux (la SMAE), distributeur unique et exclusif d'eau potable

[X] [U] a conclu un contrat de distribution d'eau avec la Société mahoraise des eaux (la SMAE), distributeur unique et exclusif d'eau potable à Mayotte. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 20 mars 2024), Mme [S] a conclu un contrat de distribution d'eau avec la Société mahoraise des eaux (la SMAE), distributeur unique et exclusif d'eau potable

cotées en bourse doit se faire en prenant en considération les éléments intrinsèques permettant de déterminer la valeur que pourraient avoir ces parts si elles étaient vendues dans le cadre d'un marché réel

que, tout en concédant la différence spécifique entre congés payés et jours de RTT, la cour a considéré qu'en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, une application analogique était possible

Z... a fait assigner les représentants de la société Sérimo en réalisation de la vente ; Attendu que les syndics font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le

civil ; 2°/ que, subsidiairement, l'abus de minorité suppose que soit caractérisée une attitude qui, tout à la fois, est contraire à l'intérêt général de la société, en ce qu'elle interdit la réalisation

soutenir que les pratiques dénoncées pourraient être de nature à porter atteinte à l'intérêt social des sociétés contrôlées, les éléments qui permettraient, dans le cas d'espèce, d'admettre comme possible

conséquences possibles de cette situation'; qu'elle n'a ensuite plus apporté de réponse à leurs interrogations sans rechercher de solutions respectueuse des règles d'urbanisme.

incluent celles relevant de la fonction de navigation ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait se borner à relever que Didier Z... avait été informé de la mission litigieuse quatre jours avant sa réalisation

A... et le nombre de cartes lues par la machine à lecture optique pourrait s'expliquer par le fait d'un comptage par le service de La Poste au poids ne donnant pas un chiffre réel, et au motif impropre

Y... et à la SCI Les Bas Moguichets une somme de 100 000 francs au titre du préjudice subi, à raison de la non-réalisation de cette acquisition pour défaut d'obtention du crédit, sans violer l'article

remplacement provisoire était d'autant plus difficile "que le poste qu'elle occupait est un poste de réparation de câbles pour lequel une assez longue formation est nécessaire, de sorte qu'il n'était pas possible

constatant que les parties ne s'étaient pas accordées sur la prolongation du congé parental et que l'absence de Mme X... à l'issue de son congé constituait une négligence, a déduit le caractère non réel

cour d'appel n'a nié ni la réalité ni le fondement, de sorte que manque de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail l'arrêt attaqué qui exclut le caractère réel

les lettres mensongères écrites par le mis en examen et destinées à annoncer la disparition définitive de la victime sont totalement incompatibles avec la thèse d'un départ volontaire avec un retour possible

La SCI fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable de l'empiétement et des désordres liés à l'absence de réalisation d'un mur de soutènement, de la condamner à réaliser des travaux confortatifs et

menace ; un danger menaçant l'auteur de l'infraction, un tiers ou même un bien peut justifier la commission de l'infraction, mais pour ce faire le danger doit être actuel, c'est à dire qu'il doit être réel

. a fait l'objet le 13 janvier 1995 d'une notification de redressement expédiée par la 4ème inspection du centre des Impôts de Neuilly Sud ; que cette notification de redressement fait état de la réalisation