Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

des travaux ; que cette acquisition a été placée sous le régime de la TVA immobilière en application de l'article L. 257-7 du Code général des impôts ; que l'administration fiscale, contestant le bénéfice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M.

avocat de la société Films sans frontières, de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis

A... a été désigné comme liquidateur ; Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent aux mémoires annexés au présent arrêt : Attendu que MM.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis ; Attendu que Mme X..., engagée le 28 juin 1973 par la société Coopérative Régionale Rond

atteinte Mme [K], lequel avait été diagnostiqué les 8 et 15 février 2011 avec près de cinq mois de retard ; qu'en jugeant pourtant, pour débouter la patiente, que cette dernière ne prouvait pas la réalité

Z..., qui s'étaient mariés le 6 mai 1972 sous le régime de la séparation de biens ; qu'au cours des opérations de liquidation de leur régime matrimonial, M.

ce qu'il a déclaré le salarié responsable de la rupture du contrat de travail et l'a débouté de ses demandes d'indemnités ; Que le moyen manque en fait ; Sur les deuxième et cinquième moyens réunis

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charles Y..., ancien maire de Bromont-Lamothe, coupable d'usage de faux ; "aux motifs que les factures de travaux ne correspondaient que pour partie aux travaux réalisés

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 7 octobre 1991), statuant en référé, que

des « consultations confirmées par les patients » et avait sollicité, à titre subsidiaire, la réduction du quantum des préjudices ; qu'en énonçant que « la prévenue ne prétend pas que les calculs réalisés

pédiatrique, de soins intensifs de pédiatrie, de réanimation néonatale, de soin courants et de soin intensifs de néonatologie, pour les années 2012 à 2016 ; 2) les différents tableaux de service pour

société permettait de déceler immédiatement qu'il ne s'agissait pas d'un bilan définitif mais d'un document prévisionnel supputant une perte, alors, d'autre part, qu'il appartient au juge de vérifier la réalité

], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° C 24-60.059 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Reims

de l'article 47 du code civil n'est pas nécessairement une réalité factuelle ou biologique, mais correspond à une réalité juridique, – selon le certificat de coutume produit, la loi de l'État du Nevada

après avoir ordonné en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; qu'en se bornant à énoncer que les pièces communiquées par la salariée étaient insuffisantes pour établir la réalité

au moyen d'un chèque bancaire, c'est à la condition que soit constatée l'existence d'une intention libérale chez le tireur de ce chèque; que la cour d'appel n'a pas constaté expressément la réalité d'une

la SGN effectuait le rhabillage des quartiers de viande endommagés lors de la manutention réalisée par la SCAC ; que la réalité de ces remises en état rend sans intérêt la production des bordereaux d'embarquement