Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Cotte président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M.

Cathala, président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, M. Pietton, Mme Le Lay, MM.

N..., expert-comptable, secrétaire national du syndicat formation et développement CFE-CGC, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, représenté par le conseil régional de l'ordre des experts-comptables

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Y..., en qualité d'avaliste, a été condamné, solidairement avec la société Turquoise SNA Conseil, à payer une provision à la société IPC qui avait tiré deux lettres de change sur cette société en paiement

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises'.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, MM.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Jessel, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Pronier, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M.

[Z] a été inscrit au tableau du conseil l'ordre départemental des Bouches-du-Rhône en qualité de médecin retraité non exerçant depuis le 1er juillet 2013 (étant précisé qu'il n'est pas établi que cette

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

est bien fondé à réclamer un honoraire de résultat calculé, comme prévu à la convention, sur la somme de 6 339 euros ; qu'en conséquence, pour la procédure au fond, le conseil est bien fondé à réclamer

Mabilat, conseiller rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

La somme réclamée apparaîtrait alors abusive et injustifiée.

présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maitral, conseiller référendaire rapporteur, M.

n'étant pas partie au litige ni membre du conseil de l'ordre ; qu'il ajoute que M.