VERMANDOIS représenté par Maîtres CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Abderrazek KHELFAT, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉE : Madame Nathalie Z... née le 28 Novembre 1972 à CAMBRAI

représenté par Me Sandra Y..., avocat au barreau d'ORLEANS Madame Isabelle D... épouse C... née le [...] à CAMBRAI [...]

SOCIÉTÉ TÉLÉ 2 FRANCE, dont le siège est 14, rue des Frères Caudron à Vélizy (78143), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIÉTÉ T-ONLINE FRANCE, dont le siège est 11, rue de Cambrai

INTIMES : Monsieur [M] [A] né le 01 Septembre 1976 à LIBOURNE (33500) de nationalité Française 126 Route de Peyrehorade 40300 PEY Madame [G] [O] [W] [N] née le 23 Septembre 1979 à CAMBRAI

.-59600 MAUBEUGE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Sophie DOUAY, avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13151

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/11/2012 *** - JOUR FIXE - N° de MINUTE : 653/2012 N° RG : 12/03572 Jugement (N° 11/01947) rendu le 03 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

Ce magistrat les inculpa le 29 novembre 1982 d’infractions à la législation et à la réglementation des relations financières avec l’étranger.

Ce commandement a été publié au service de la publicité foncière de Cambrai le 15 juillet 2021 sous la référence 5924P02 Volume 2021 S n° 15 et n° 16.

agissements de la Banque Extérieure d'Algérie qui aurait, en quelque sorte, choisi de recourir à la voie pénale à défaut de pouvoir faire prospérer son action contentieuse sur le terrain du droit cambiaire

A D, représentés par Me Detrez-Cambrai, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Férin à leur verser une indemnité d'un montant de 42 573,38 euros

né le 28 Mars 1962 à CAMBRAI (59400) demeurant ...

CAMBRAI [...] [...]

J et les autres requérants relèvent appel de ce jugement. Sur l'intérêt pour agir : 2.

[C] de procéder à une chaptalisation interdite par la réglementation ayant fait perdre l'appellation whisky au stock gagé. Elle soutient n'avoir commis aucune faute et que M.

Aux termes de l'article L. 142-1 de ce code : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale

Si le même article stipule que l'association entend s'opposer " en particulier à l'implantation d'un site éolien industriel sur la commune de Beaumetz-les-Cambrai ", il résulte de ces termes mêmes que

Serge Z... ... 58340 CERCY LA TOUR Représentant : Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) CPAMTS DE DUNKERQUE Rue de la Batellerie 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par M.

SOCIÉTÉ NUMERICABLE, dont le siège est 12-16, rue Guynemer à Issy-les-Moulineaux (92445), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIÉTÉ T-ONLINE, dont le siège est 11, rue de Cambrai

présentes par la décision du bureau du 17 juillet 2019 [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistées par Me François de CAMBIAIRE

[S] [G], demandeur, demeurant [Adresse 9], représenté par Me Patrick LEDIEU substitué par Me Olivier LECOMPTE, avocats au barreau de CAMBRAI D'une part, Et : Société [8], défenderesse, dont le siège