une activité d'employée au siège social de la société à Paris, sa rémunération redevenant celle d'une employée non cadre ; qu'après avoir pris ses nouvelles fonctions elle a, par lettre du 18 octobre

André X... l'abattement de 30 % pour frais professionnels qu'il avait pratiqué sur la rémunération d'un négociateur immobilier employé par lui ; que cet organisme fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

X... une contrainte en vue du recouvrement de cotisations dues par l'intéressé au titre de la période du 1er avril 1979 au 30 août 1980 sur les rémunérations versées au personnel employé sur son exploitation

Z..., pharmacien, au titre de l'année 1981, l'abattement qu'il avait pratiqué sur la rémunération de quatre salariés employés à temps partiel ; que, pour maintenir ce redressement, l'arrêt attaqué énonce

ne pouvant faire échec à la rémunération du salarié employé à temps complet telle que prévue par le contrat de travail conclu entre les parties.

ne pouvant faire échec à la rémunération du salarié employé à temps complet telle que prévue par le contrat de travail conclu entre les parties.

administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des

dont le siège social est situé dans le périmètre d'une zone de redynamisation urbaine, un redressement pour avoir pratiqué, pour 7 de ses salariés, l'exonération des cotisations patronales sur les rémunérations

A..., il ne pouvait se trouver sur les chantiers d'octobre à décembre 1992, puisqu'il travaillait pour un autre employeur ; qu'enfin, M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1996 et 1997, l'URSSAF a procédé à l'évaluation forfaitaire des rémunérations

AINSI QUE LA CLASSIFICATION DES REALISATEURS ET QU'IL RESULTE DES ELEMENTS DE LA CAUSE QU'ANTENNE 2 AVAIT LA MAITRISE DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DES REALISATEURS EMPLOYES PAR LES SOCIETES

l'autorité administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération

Par un courrier du 10 août 2020, elle a sollicité la revalorisation de sa rémunération auprès du directeur général du CHU de Poitiers, qui a implicitement rejeté sa demande.

The applicants, who at the relevant time were entitled to a statutory minimum remuneration, sued their employer for breach of contract, challenging the employer’s right to count these tips as part of their

Limoges, 17 octobre 2005), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues en 2002 par la société Serrurerie Oobjatoise (la société) le montant des rémunérations

l'autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération

conduite sous la responsabilité de l'INSERM, pour une durée de six ans ; qu'en vertu des stipulations de cette convention, l'INSERM, devait remettre à la ville de Nantes les fonds nécessaires à la rémunération

motif pris de son refus de la modification du contrat de travail, portant notamment sur les conditions de rémunération ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué

par ces établissements en qualité de vendeurs ont, d'une part, bénéficié d'un repos compensateur le 14 juillet 2010, d'autre part, perçu une rémunération calculée selon un taux horaire majoré de 50% ;

Elle s'est acquittée, au titre des années 2019 à 2021, de cotisations de taxes sur les salaires pour l'ensemble des rémunérations versées à ses employés.