la demande en résolution du plan de continuation de la société Cotinière-Moineaux et de les avoir déboutées de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la recevabilité de l'action n'est pas

juillet suivant sa créance dont le montant a été contesté par le mandataire judiciaire ; que la créance a été admise par une ordonnance du 9 septembre 2003 pour 73 647,29 euros ; qu'à la suite de la résolution

, et contre la société Les Mutuelles du Mans assurances, assureur de la société Romatech ; que la liquidation judiciaire de la société Romatech a été prononcée le 2 novembre 2004 à la suite de la résolution

Y... étant désigné liquidateur ; Attendu que le débiteur fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du plan de continuation et d'avoir ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire

Y..., ès qualités Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Maître Y..., ès qualités, tendant à la résolution du plan de redressement par continuation de la société Cercle Coiffure

de cette société et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce, qui entrainera la résolution

cour d'appel n'ayant, dès lors, pas donné de base légale à sa décision au regard de ces textes, et alors, d'autre part, qu'en vertu de l'article 80, il n'y a lieu à résolution du plan de continuation

[H] [P] et Me [S] ,ès qualités, aux fins d'entendre prononcer la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire du débiteur.

(le liquidateur) une certaine somme à titre de provision, a été mise en redressement judiciaire le 13 septembre 2004, puis en liquidation judiciaire le 6 novembre 2007, après résolution d'un plan de redressement

de articles L630-20-1 du Code de Commerce, L621-27 I, elle a sollicité de convoquer la SARL Le Joker afin qu'il soit statué sur la résolution du plan de continuation et l'ouverture d'une procédure de

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 15 novembre 1994), que, le 4 décembre 1992, le Tribunal a prononcé la résolution du plan de continuation

de redressement par voie de continuation, arrêté le 6 octobre 2009 ; que le commissaire à l'exécution du plan a demandé la résolution de celui-ci pour non-respect des engagements pris par les débiteurs

lui étaient déférées ne concernaient que l'admission au passif des créances déclarées au redressement judiciaire et que les créances déclarées au passif des liquidations judiciaires ouvertes après résolution

de continuation de la société mise en redressement judiciaire le 2 mars 1993, la SCI s'est engagée, par courrier du 2 décembre 1994, à rembourser, sur une durée de dix ans, le montant de ses engagements

2003 une ouverture de crédit de 36 000 euros à la société Galvan ; que cette société ainsi que la société financière Galvan ayant été mises en redressement judiciaire le 23 février 2004 puis après résolution

conclusions d'incident communiquées au RPVA le 11 juin 2025, la société CEETRUS FRANCE se désiste de son appel au motif que par jugement du 31 mars 2025 le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé la résolution

conclusions d'incident communiquées au RPVA le 11 juin 2025, la société CEETRUS FRANCE se désiste de son appel au motif que par jugement du 31 mars 2025 le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé la résolution

conclusions d'incident communiquées au RPVA le 11 juin 2025, la société CEETRUS FRANCE se désiste de son appel au motif que par jugement du 31 mars 2025 le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé la résolution