"avaient pour objet de vendre des produits de beauté et des soins esthétiques", ce dont il ne résulte pas que la profession de cette dernière ait consisté essentiellement dans la vente de marchandises

Le salarié doit justifier d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'un tel risque. 8.

d'une décision d'un tiers, parfaitement extérieure au fonctionnement du jeu et sans relation nécessaire avec lui ; qu'en prétendant que l'avantage était le résultat du "détournement" du jeu que pouvaient

la société Manpower demandait expressément dans ses conclusions, non seulement que l'entreprise utilisatrice Jacques et fils soit condamnée à la garantir de l'ensemble des conséquences financières résultant

.. et réparti en deux flacons ; que les échantillons ont été remis au laboratoire Stessel, lequel a relevé sur l'un des échantillons une valeur de 1, 29 grammes d'alcool par litre de sang ; que le résultat

de ses constatations que le véhicule a subi une avarie liée à des vibrations dans la caisse sur laquelle la société CMM est intervenue, ce dont il résultait que le garagiste n'avait pas satisfait à son

X..., qui faisait valoir que l'appréciation du résultat de son secteur d'activité devait prendre en considération le caractère du marché, le phénomène de la concurrence et les résultats des autres salariés

Il résulte de l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, qu'une réorganisation de l'entreprise constitue un motif de licenciement si elle

pour 1991; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ces demandes, alors, selon le moyen, qu'une prime est fixe lorsque son versement ne dépend pas d'un aléa, tel les résultats

d'une erreur imputable à l'entreprise principale, la cour d'appel a violé ensemble les dispositions des articles 1er et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 ) qu'il résulte des constatations de l'arrêt

signé, le 28 septembre 2010, une convention prévoyant la rémunération de l'avocat sous la forme d'un honoraire de diligences calculé sur la base d'un taux horaire de 300 euros et d'un honoraire de résultat

an avec sursis, et à la d peine complémentaire de l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que la commercialisation de résine de canabis dans des proportions supérieures aux résultats

pas de l'exercice 1993 que la société Exedim avait connu des difficultés économiques au prétexte que l'effectif salarial avait augmenté et que le résultat d'exploitation était positif, sans s'arrêter,

cette proposition, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en réparation du préjudice résultant

établie par tous moyens; qu'en faisant état, pour rejeter sa demande en contrefaçon, de l'absence de description des modèles dans les certificats de dépôt produits, bien que leur identification résultait

de son propre fait ou de celui de ses auteurs ; que la cour d'appel devait donc rechercher si, comme il était soutenu, l'état d'enclave résultant de l'impossibilité d'élargir le passage existant n'était

du groupe ; que, contrairement aux affirmations de Christian X..., l'intéressement aux résultats d'une entreprise ne saurait être assimilé aux dividendes perçus par les actionnaires ; que, par ailleurs

X... en paiement d'une indemnité de requalification et de rappel de salaire, quand il résultait de ses constatations qu'à la date de présentation de ces demandes, la cour d'appel restait saisie des demandes