Rappel de véhicules Pour l'application des prescriptions de l'article R. 321-25 du code de la route, les dispositions définies par les articles 14 et 52 du règlement UE 2018/858 précité sont applicables.

Article 1

Code inconnu

RAPPEL DE LA VALEUR VALEUR ACTUALISÉE Locaux de bureaux 3e circonscription 86,00 90,31 2e circonscription 214,00 224,73 1re circonscription 344,00 361,24

Article 1

Code inconnu

RAPPEL DE LA VALEUR VALEUR ACTUALISÉE Locaux de bureaux 3e circonscription 86,00 € 94,45 € 2e circonscription 214,00 € 235,02 € 1re circonscription 344,00 € 377,79 €

Article L5241-2-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 82

Code des transports

l'environnement, elle invite l'opérateur économique concerné à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que l'équipement marin en cause, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler

Article L4211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59

Code de la défense

préjudiciable à l'accomplissement normal du cursus de formation entrepris par un étudiant ou un stagiaire en raison des absences qui résultent soit d'une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, soit d'un appel ou d'un rappel

Article R321-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 14

Code de la route

Un constructeur auquel a été octroyée une réception nationale par type de véhicule de catégorie M, N, O, L, T, C, R ou S doit rappeler les véhicules déjà vendus, immatriculés ou mis en service lorsqu'un ou plusieurs systèmes, composants ou entités

Article R5142-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 04

Code de la santé publique

En cas d'absence ou d'empêchement du pharmacien ou du vétérinaire responsable ou délégué, leur remplacement ne peut excéder une année, sauf dans le cas de service national ou de rappel à ce service.

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

La lettre de notification du procès-verbal doit, à peine de nullité, rappeler le délai accordé à l'intéressé pour présenter ses observations.

Article 793 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

Code général des impôts

Lorsque cette condition n'est pas respectée, les droits sont rappelés, majorés de l'intérêt de retard visé à l'article 1727.

Article R351-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

Code des assurances

propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 mentionnées à l'article R. 321-1 ou sous la branche 17 mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel

Article L4139-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 20

Code de la défense

Les bénéficiaires mentionnés au 1° peuvent être rappelés à l'activité lorsque les circonstances l'exigent, à l'exception des militaires ayant atteint la limite d'âge de leur grade.

Article R61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49

Code de procédure pénale

Lorsque le condamné est détenu, le rappel des obligations auxquelles il est soumis et qui est prévu au premier alinéa de l'article R. 61 est fait, dans les jours précédant sa libération ou, conformément aux dispositions de l'article 763-7-1, dans les

Article 8

Code inconnu

Chaque feuille clôturant une séance rappelle les numéros des délibérations prises, indique le nombre de mots raturés ou ajoutés et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou éventuellement la

Article 20

Code inconnu

-L'amende et la solidarité de paiement prévues au 2° du II s'appliquent au chiffre d'affaires réalisé et aux droits rappelés correspondant à l'utilisation des produits à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Article 6

Code inconnu

Elle fait référence au titre de l'émission ou du message en cause et rappelle la date ou la période de la diffusion ou de la mise à la disposition du public. Le texte de la réponse ne peut être supérieur à trente lignes dactylographiées.

Article R 5

Code inconnu

En application des dispositions de l'article MZ 3 et sous les réserves qui y sont rappelées : Les salles de classe, de cours, d'études, etc., comportant plus de 100 places assises ou celles d'une superficie supérieure à 100 mètres carrés dans lesquelles

Article 23

Code inconnu

Pour l'application des dispositions relatives au rappel des véhicules des articles 10,12,13,15,46,48,52 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et des articles R. 321-14-1 et R. 321-25 du code de la route, la notification aux autorités compétentes en matière

Article Annexe XIII

Code inconnu

Liste des diplômes reconnus en application du dernier alinéa de l'article 6 § 1 (*) : • DUT Hygiène Sécurité Environnement (*) Rappel du dernier alinéa de l'article 6 § 1 : "Par ailleurs, peuvent se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme

Article R563-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 94 > 06

Code de l'environnement

Cette convention précise les conditions de mise à disposition et d'utilisation des données et rappelle les obligations de confidentialité ou de non-réutilisation auxquelles est tenu la collectivité ou le groupement utilisateur ainsi que la responsabilité

Article L16 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 86 > 24

Livre des procédures fiscales

Le représentant de l'assujetti unique prévu au 2 du III de l'article 256 C du code général des impôts supporte le montant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant des procédures de rectification suivies à l'égard des membres de cet assujetti

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