définies au premier alinéa dudit article" ; Considérant qu'aux termes de l'arrêté ministériel du 9 décembre 1988, l'indice de besoins afférents aux moyens d'hospitalisation pour le moyen séjour et la réadaptation

Ardennes du 28 mai au 10 juin 2022 pour syndrome confusionnel et hallucinations ; - un traitement de sortie lui a été prescrit ; - du 10 juin au 4 juillet 2022, elle a été hospitalisée au centre de réadaptation

actuellement sans domicile connu, 4 ) de Mme Sylvie A..., demeurant Le Pin de la Fade, bâtiment C, La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ; défendeurs à la cassation ; En présence : 1 ) du Centre de réadaptation

statuant ainsi, alors qu'en cas d'accident du travail, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES ETABLISSEMENTS DE REEDUCATION FONCTIONNELLE, DONT LE SIEGE EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

examen, ce praticien avait méconnu les dispositions du chapitre I du titre XIV de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels relatives aux actes de rééducation et de réadaptation

actuellement sans domicile connu, 4 / de Mme Sylvie A..., demeurant Le Pin de la Fade, bâtiment C, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / du Centre de réadaptation

X... et cent six salariés du centre de réadaptation fonctionnelle de Valmante, soutenant que durant 4 années, leur employeur les avaient privés de congés supplémentaires, par suite du fractionnement des

à sa censure " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, pour écarter les conclusions dont ils étaient saisis et déclarer Alain X..., médecin spécialiste en réadaptation

9 décembre 1993 ; qu'en l'état de ces constatations et énonciations, elle a exactement décidé, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée, que l'assuré, qui n'avait pas entrepris de soins de réadaptation

." ; que, selon l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 décembre 1988, relatif à la fixation d'un indice de besoins pour les moyens d'hospitalisation en moyen séjour et en réadaptation fonctionnelle

Z... fait grief à cette décision d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, sont pris en charge les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation

Le salarié fait à l'arrêt le même grief, alors : « 5°/ que selon l'article L. 5211-1 du code du travail, le reclassement des travailleurs handicapés comporte la réadaptation fonctionnelle, complétée

l'initiative, notamment, de la commune de Cerbère et du docteur X..., qui avait obtenu du ministre de la santé publique l'autorisation de créer, dans cette commune, un centre de rééducation et de réadaptation

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., à la société anonyme Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle d'Albitreccia, dite Centre Molini, au Groupement d'Ajaccio et sa région

Il indique qu'il dispose depuis juillet 2020 d'une reconnaissance administrative du handicap ainsi que d'une orientation vers un établissement de réadaptation fonctionnelle à Nanteau-sur-Lunain (Seine-et-Marne

moyen du pourvoi n° P/89-13.593, qui est préalable, formé contre l'arrêt du 11 décembre 1987 : Attendu que le docteur B... a pratiqué sur chacun des époux d'X... des soins de rééducation et de réadaptation

A a subi un déficit fonctionnel temporaire total entre le 27 février et le 19 juin 2017, période pendant laquelle il a été hospitalisé à la fondation Rothschild puis au centre de réadaptation fonctionnelle