du principal, alors « que pour satisfaire à son devoir de mise en garde, la banque doit alerter la caution, non seulement sur sa situation personnelle et son propre risque d'endettement, mais également

été déclarés coupables, notamment, de blessures involontaires et de recours à une technique nouvelle de travail sans avoir procédé à une formation appropriée et information sur son utilisation et les risques

au paiement d'une somme à titre de régularisation des commissions, outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut modifier la convention des parties ; que la « règle

B... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

M... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

I... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

W... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

au paiement d'une somme à titre de régularisation des commissions, outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut modifier la convention des parties ; que la « règle

violation des articles 223-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable du délit de risque

" sur la baraque " ; que, si des fiches de sécurité avaient été remises à Fabrice Z..., celui-ci, non seulement a donné instructions à Miloud A... comme à Ahmed B..., manifestement inconscients des risques

Les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP n'en font pas partie et relèvent de la responsabilité propre du chef d'établissement.

Nous avons déjà été mis en demeure de régler à la Société Serutis le montant de notre dette. pour le moment nous différons ce paiement.

d'intention du salarié de nuire à l'employeur, un tel comportement faisait courir à l'entreprise le risque de ne pouvoir obtenir le règlement de la facture et était, comme tel, constitutif d'une faute

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir mis sur le marché et vendu des nacelles non conformes à l'attestation CE de type obtenue et aux règles

correctionnelle, en date du 22 décembre 2004, qui, pour homicide et blessures involontaires, mise en danger d'autrui, infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, infractions aux règles

capital décès prévu pour les bénéficiaires de la convention ; qu'à la suite du refus de garantie de l'APSO, au motif que les déclarations faites par Richard X... ne lui avaient pas permis d'évaluer le risque

au paiement d'une somme à titre de régularisation des commissions, outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut modifier la convention des parties ; que la « règle

K... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle