Si ces courriers expriment clairement les divers griefs de Mme [W] à l'égard de son employeur et son refus de voir reconnaître l'abandon de poste reproché, ils ne manifestent nullement, en revanche, sa

qu'en statuant comme il l'a fait, tout en constatant qu'il n'était pas établi qu'au moment de son départ de l'atelier, M. de X... n'avait pas terminé son service, reconnaissant ainsi que la preuve de l'abandon

employé par la suite par la société Les Caves de Montmirel dépendant du même groupe, en qualité de chauffeur-livreur ; qu'à son retour au siège de l'entreprise le 20 décembre 1984 au soir, il a refusé

désormais des notes d'honoraires de ses prestations ; que, par un nouveau courrier du 9 septembre 1987, l'employeur a confirmé au salarié son impossibilité de lui maintenir son statut et, constatant son refus

X... d'avoir refusé d'exécuter son travail dans la journée du 30 janvier 1984 et d'avoir quitté le chantier le 31 janvier 1984, alors que les travaux n'étaient pas terminés, qu'il avait fait preuve d'une

l'arrêt de constater la nullité de l'acte du 15 octobre 2019 portant signification de l'ordonnance entreprise et, en conséquence, de dire que le délai d'appel n'a pas couru à l'encontre de la société, reçu

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 24 mai 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

l'a condamnée à payer à son ancien salarié des dommages-intérêts pour liucenciement abusif d'avoir estimé, d'une part, que les griefs de manque de qualification et de formation professionnelle et de refus

13 janvier 1982 par la société Ballastière de l'Orb Servant et fils en qualité de conducteur d'engins ; qu'il a été licencié le 26 août 1989 pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir abandonné

désaccord; que l'employeur a procédé le 16 juin suivant à une mise à pied sans privation de salaire et l'a licencié, pour motif disciplinaire le 4 juillet 1992; que prétendant que l'employeur avait refusé

salarié qui, sans contester les griefs qui lui sont opposés, invoque l'existence de faits justificatifs qu'incombe la charge de prouver le bien-fondé de son exception; que pour répondre au grief d'abandon

cadre, à partir du 1er septembre 1999 ; que par un "courriel" du 31 juillet 2002, l'employeur a pris acte de sa démission et a établi le même jour, les documents attestant de la rupture du contrat : reçu

Il ne ressort pas des pièces du dossier que, pour fonder sa décision, l'UVSQ se serait fondée sur le refus de l'intéressé d'abandonner son second travail, ou sur son refus d'effectuer des gardes de nuit

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1995, qui, pour abandon

faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt (Colmar, 30 juin 1994) d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que l'abandon

X... d'avoir abandonné et laissé sans ressources son épouse entre janvier et février 1991, est ainsi dépourvu de base légale au regard des articles 242 et 266 du Code civil ; que, de quatrième part, M.

U..., placé sous le statut de témoin assisté, des chefs d'homicide involontaire et d'abandon matériel ou moral de mineurs ; que le juge d'instruction ayant rendu une ordonnance de refus de mise en examen

confirmatif attaqué (Amiens, 26 octobre 2005) de lui avoir accordé une pension alimentaire de 350 euros par mois au titre du divorce pour rupture de la vie commune demandé par son mari et de lui avoir refusé