et qu'il avait montré la plus grande diligence et la plus grande rigueur dans l'accomplissement de ses obligations d'employeur ; 2 / que la cour d'appel relève à l'encontre de l'employeur le refus

; qu'il est constant qu'à compter du 1er octobre 2008, Mme [J] a occupé un poste d'« employée d'agence » à la suite d'un avenant à son contrat de travail conclu avec la société Cabinet Moullin-Traffort

X... le poste à plein-temps qui s'était libéré, selon l'arrêt, le 17 mai 1994 à la suite du refus de M.

X... qui se fondait sur son "refus de signer le nouveau contrat de travail : conditions générales et conditions particulières superviseur, "établissait clairement que la modification refusée par le salarié

X... a contesté revendiquant le retour à la situation antérieure ; qu'il a reçu un avertissement disciplinaire de son employeur et a été convoqué à un entretien avec celui-ci le 15 décembre 1994 ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanofi Chimie, société anonyme, dont le siège est 9, rue du Président

lui avait présenté ses excuses à la suite de son comportement, il aurait ultérieurement multiplié les brimades et les insultes et l'aurait invitée à "se soumettre ou se démettre", ce qui, selon elle,

X... constatait le refus persistant de son employeur de lui donner une explication sur les graves anomalies fortuitement suspectées par lui, à savoir la surfacturation des marchandises importées et une

Le 12 mai 2016, l'employeur lui a notifié un avertissement. 3.

des 13 et 25 octobre 2017 dénués d'ambiguïté, ceux-ci s'imposaient à lui, la cour d'appel a violé le texte précité ; 2°/ que lorsque, après avoir reçu l'écrit par lequel l'employeur fait connaître, en

de ne pas lui fournir de travail, que la société reprochait au salarié d'avoir refusé de travailler et d'avoir été continuellement absent sans accord de l'employeur depuis le 3 août 2015 au moins, et

(Morbihan), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ...

que le motif de licenciement "constituait un refus des changements des conditions de travail" d'une part, et par ailleurs, en soutenant que "le refus par le salarié d'une décision de mutation", la cour

parties "dans le respect du bon droit de chacun" ; qu'il résulte de ces énonciations que l'employeur était allé, en accord avec l'employé, au-delà de son obligation légale, qui se limitait à proposer

ne peut unilatéralement imposer au salarié, le fait de prétendre donner à un directeur d'une agence d'Outre-mer, ayant seul autorité sur le personnel de cette agence autonome, et n'en référant pour son

de son employeur de le faire bénéficier de la "clause de cession" de l'article L. 761-7 du Code du travail à la suite d'une prétendue prise de contrôle du journal par un tiers, met fin, par elle-même,

X... avait donné sa démission à la suite d'accusations qui avaient été portées à son encontre pour vols et abus de confiance; alors que, contrairement à ce qu'affirme la cour d'appel, la correspondance

Y... ne pouvaient recevoir de suite puisqu'ayant été refusés par l'inspection du travail en application de l'article L. 436-1, alinéa 5, du Code du travail, d'autre part que l'employeur ne soutient pas

[Z] de prendre le risque de refuser les offres de reclassement qui lui avaient été faites pour solliciter un poste à plein temps et, par suite, de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable

X... refuserait la mutation qui lui était proposée n'était pas de nature à priver d'effet l'acceptation par lui donnée et, par suite, M.