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111 697 résultats pour « relation avec les grands »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721c9cd580146773f74dc

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

portée des éléments de preuve versés aux débats que la cour d'appel, qui n'a pas méconnu le principe de la contradiction, a retenu que l'existence de motifs graves seuls de nature à faire obstacle aux relations

Source officielle

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CC

civ1

613724dfcd580146774190f2

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

qu'ayant, par une décision motivée, constaté, notamment au vu du rapport de l'expert judiciaire, qu'il n'existait aucun motif grave de nature à priver les enfants Clara et Clément X... le Y... de relations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100698

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

eux de prendre les enfants au domicile de la mère et de les ramener, alors selon le moyen, que l'article 371-4 du code civil reconnaît à l'enfant, dans son seul intérêt, le droit d'entretenir des relations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; il en va de même pour mulette perlière (Margaritifera margaritifera) qui entretient avec le saumon et la truite de mer les mêmes relations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204871_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A... ne justifiait pas du caractère ancien et continu de son séjour à Mayotte depuis 2017 et pas davantage de l’existence de relations suivies avec sa grand-mère et son père, en situation régulière, ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Par ailleurs, l'accord de méthode du 20 juillet 2007 relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de Poitiers, Lyon et Toulouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602332_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La psychologue qui la suit au centre thérapeutique à temps partiel indique dans ce même document que, si B... était au départ très fermée au niveau relationnel, elle montre une grande évolution, elle investit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504277_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

- A... pourrait bénéficier de l’instruction en famille en compagnie de ses frères et sœurs, avec qui elle partage une relation de grande complicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504278_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

- A... pourrait bénéficier de l’instruction en famille en compagnie de ses frères et sœurs, avec qui elle partage une relation de grande complicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504279_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

- A... pourrait bénéficier de l’instruction en famille en compagnie de ses frères et sœurs, avec qui elle partage une relation de grande complicité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f1

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 10

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f6

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 10

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fa

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 8

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0313

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d1

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 8

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3dd

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10

Source officielle