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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721c9cd580146773f74dc
2 décembre 1992
portée des éléments de preuve versés aux débats que la cour d'appel, qui n'a pas méconnu le principe de la contradiction, a retenu que l'existence de motifs graves seuls de nature à faire obstacle aux relations
613724dfcd580146774190f2
18 janvier 2007
qu'ayant, par une décision motivée, constaté, notamment au vu du rapport de l'expert judiciaire, qu'il n'existait aucun motif grave de nature à priver les enfants Clara et Clément X... le Y... de relations
ECLI:FR:CCASS:2008:C100698
11 juin 2008
eux de prendre les enfants au domicile de la mère et de les ramener, alors selon le moyen, que l'article 371-4 du code civil reconnaît à l'enfant, dans son seul intérêt, le droit d'entretenir des relations
1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; il en va de même pour mulette perlière (Margaritifera margaritifera) qui entretient avec le saumon et la truite de mer les mêmes relations
1ère chambre
DTA_2204871_20250116
16 janvier 2025
A... ne justifiait pas du caractère ancien et continu de son séjour à Mayotte depuis 2017 et pas davantage de l’existence de relations suivies avec sa grand-mère et son père, en situation régulière, ou
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069
19 septembre 2018
Par ailleurs, l'accord de méthode du 20 juillet 2007 relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de Poitiers, Lyon et Toulouse
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602332_20260306
6 mars 2026
La psychologue qui la suit au centre thérapeutique à temps partiel indique dans ce même document que, si B... était au départ très fermée au niveau relationnel, elle montre une grande évolution, elle investit
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504277_20251105
5 novembre 2025
- A... pourrait bénéficier de l’instruction en famille en compagnie de ses frères et sœurs, avec qui elle partage une relation de grande complicité.
DTA_2504278_20251105
DTA_2504279_20251105
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3b2c33bb68747a02f1
2 octobre 2020
Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 10
5fca7a3c2c33bb68747a02f6
5fca7a3c2c33bb68747a02fa
Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 8
5fca7a3d2c33bb68747a030d
Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9
5fca7a3e2c33bb68747a0313
Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10
5fca7a6b0a9b8668ac67d3d1
5fca7a6b0a9b8668ac67d3d4
5fca7a6c0a9b8668ac67d3dd
5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3
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