chauffeur, a été licencié le 24 avril 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 1991), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

moyen, "1 ) que la prescription acquisitive abrégée de l'article 2265 du Code civil ne peut bénéficier qu'à "celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre" un immeuble ; qu'ayant expressément relevé

représentation à l'insu de son employeur, en violation des dispositions contractuelles ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du V.R.P. ne reposait pas sur une cause réelle

exercée, et relève de ce statut le salarié qui prend des ordres et a la faculté de prospecter, créer et développer une clientèle, sans se borner à prendre les commandes des seuls clients indiqués par

L'association fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et de la condamner à verser à la salariée diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors

société Difo intermarché, a été licenciée le 10 septembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle

et sérieuse, et de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que pour "non respect" de la procédure

[M] a produit devant elle un relevé de temps manuel, quand aucun relevé de temps manuel ne figurait dans le bordereau de pièces communiquées joint aux conclusions d'appel que M.

Faisant valoir que cette rupture était sans cause réelle et sérieuse, Mme [F] a saisi la juridiction prud'homale.

notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception ne constitue qu'un moyen de preuve du licenciement, qui peut être établi par tous autres moyens ; que la cour d'appel, qui relève

et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'existence d'avertissements antérieurs au licenciement ne saurait être exigée pour apprécier la cause réelle et sérieuse du licenciement, et que les

l'arrêt d'avoir écarté ses demandes tendant à la réparation de son préjudice ; Mais attendu d'abord, que la cour d'appel qui n'a pas méconnu le principe de la séparation des pouvoirs, a exactement relevé

motif économique le 28 juin 1996 ; Attendu que la société Citibank international fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 2000) d'avoir décidé que le licenciement était dénué de cause réelle

licenciée pour motif économique par lettre du 14 octobre 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 novembre 1999) d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle

, la cour d'appel a relevé que des salariés occupant des postes d'« employé administratif polyvalent » et un salarié recruté en qualité de « dispacher » avaient été chargés « d'une part importante des

X... des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que la cour d'appel n'a pas tenu compte des attestations qui établissaient de manière formelle la volonté du

et sérieuse, alors, d'une part, que la cause réelle et sérieuse du licenciement doit procéder d'un fait du salarié ; qu'en se bornant, pour retenir l'existence d'une telle cause, à relever que M.

été licenciés pour motif économique le 2 juillet 1993 ; Attendu que la société fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 26 février 1999) d'avoir dit que les licenciements étaient dépourvus de cause réelle