, inqualifiable juridiquement, mais qui s'apparente à une remise de fonds puisqu'il prévoyait la remise à Pierre Z... d'une somme dont le montant était indiqué, la date de reprise ainsi que le montant

[T] [Z] (les époux [Z]) disposent de comptes bancaires ouverts dans les livres de la Banque Populaire du Sud (BPS).

Le 2 mars 2026, au vu des pièces versées aux débats, la cour a sollicité de la banque la production des relevés de compte ouvert dans les livres de la banque ayant consenti le crédit montrant que le capital

le compte AQL les chèques que Pierre B... lui avait remis, puisque le Crédit du Nord l'avait avisé que le compte de la société présentait un solde débiteur de 500 000 francs et qu'il avait dû agir ainsi

à son époux qui devait les déposer en banque ; que s'il résulte des attestations produites aux débats que Bernard Z... apportait régulièrement espèces et chèques à la banque, la prévenue ne démontre pas

, auraient été de nature à donner force et crédit à la promesse mensongère de non-encaissement sur la foi de laquelle Jean-Pierre B... avait remis la traite, la cour d'appel a privé sa décision de base

Faits, procédure et prétentions des parties Mme [T] [Q], titulaire d'un compte courant et d'un livret A ouvert auprès de la SA La Banque Postale, a été destinataire le 24 septembre 2020 d'un courriel

Z... la totalité des actions de cette société, pour le prix symbolique de 1 franc, moyennant remboursement des comptes courants des actionnaires qui s'élevaient à la somme de 5 099 234 francs compte tenu

Y... d'avoir, sans autorisation, ouvert un compte à la Banque Worms ; que, pour statuer sur le caractère fautif de ce fait, il importait à la cour d'appel de dire si l'ouverture du compte relevait des

A l'issue d'une enquête portant sur le fonctionnement de la société anonyme Trans hélicoptères services (THS), placée en liquidation judiciaire à compter du 8 septembre 2011, M.

Arguant d'impayés enregistrés au titre du prêt et d'un solde débiteur sur le compte courant, par courrier recommandé avec accusé de réception avisé le 04 juillet 2024, la société Lyonnaise de banque a

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mars 2020), par un acte du 20 janvier 2006, la Société générale (la banque), agissant d'ordre et pour le compte de la société Guilvinec marée (la société), a accordé une

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Le 24 mars 2017, la Banque CIC Est (la banque) a ouvert un compte courant professionnel pour la société 3S89. 2.Le 13 février 2021,

2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'escroquerie au préjudice de la Banque

[H] [B] sont titulaires du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes. Le 15 octobre 2020, Mme [G] [B] et M.

de réseau de la banque Chaabi, direction générale ; divers documents internes décrivant les ressources des banques, leur répartition par agence et des tableaux reprenant des états de rapprochement et

le compte de ses membres.

courant créditeur ne constitue qu'un paiement préférentiel insusceptible d'être pénalement sanctionné ; que l'associé titulaire d'un compte courant créditeur demeure, malgré l'état de cessation des paiements

malgré une incompatibilité légale, complicité de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle, complicité de banqueroute et d'escroquerie à 2 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, et a débouté

courant sont réputés avoir été versés ; qu'en se bornant à relever que Marie-Jeanne Y... avait systématiquement abandonné sur son compte courant les sommes touchées par elle à titre de salaires, primes