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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724bccd58014677417ed2

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

partiel en contrat à temps plein et de condamner la société au paiement des indemnités y afférentes ainsi qu'à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les premier et quatrième

Source officielle

Page 10 sur 960

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CC

soc

613722c6cd58014677401502

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

temps par la Société générale d'édition et de diffusion par contrat à durée indéterminée avec période d'essai de trois mois, pour la vente d'encyclopédies à des particuliers; que la période d'essai a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01153

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

plein à compter seulement de novembre 2008, de le débouter du surplus de ses demandes de rappel de salaires sur le fondement d'un engagement à temps plein alors, selon le moyen : 1°/ que la modification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2020303_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

de réemploi de l'agent. " 11.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad8f8cdc6046d47c10db0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En tout état de cause, il fait valoir qu'il existe désormais un rapport d'expertise judiciaire contradictoire, pleinement valable et recevable.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Un autre incident a également été relevé par l'ancien salarié avec un aspirateur rempli de cendre.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdebf0ca2dfd58fbbf1bf12

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Sur la demande de requalification des contrats à temps partiel en contrats à temps plein, elle expose avoir établi un contrat à temps plein, suite à la demande de M.Z... en date du 27 septembre 2013.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300118

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

à temps partiel, le remplacement du gardien, la restitution du lot 8 à son propriétaire) et ne pouvait être soumise à un vote global.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10383

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

partiel en contrats de travail à temps plein, sans avoir répondu aux conclusions de la salariée par lesquelles elle demandait la confirmation du jugement de première instance en ce qu'il avait prononcé

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f5c

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X... a été engagé comme VRP exclusif à temps plein par la société Direct Ménager pour la vente d'aspirateurs et de cireuses chez des particuliers; qu'il a été licencié le 13 août 1991 pour faute grave,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916ff

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

pour le remplacement d'une salariée absente, - du 22 mai au 4 juin 2017 à temps partiel pour le remplacement d'une salariée absente, - du 5 juin au 31 juillet 2017 à temps partiel pour le remplacement

Source officielle
CC

soc

6079b1509ba5988459c51935

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

X... du 17 janvier au 31 décembre 1983 puis du 1er janvier 1984 au 30 juin de la même année, la salariée remplacée devant reprendre son service à mi-temps le 1er février 1984 ; que par lettre du 1er juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00218

Cassation

30 janvier 2008

30 janvier 2008

sans cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'article 9-3, § 2, de l'accord du 22 décembre 1998, relatif à l'organisation, la réduction du temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02099

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

et prévus par une convention collective ; qu'à défaut, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein ;

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007724156

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

plein - Anciens internes - Validation des fonctions - Conditions non remplies - Refus de la dispense d'examen préalable.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be450d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[H] aurait travaillé en même temps que des salariés qu'il devait remplacer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b197

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Par avenant au contrat de travail en date du 31 juillet 2000 le temps de travail de la salariée a été portée à un temps complet pour une durée de 28 jours en remplacement d' un salarié en congé annuel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00751

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

à temps plein sous couvert d'avenants successifs à leurs contrats de travail qui les faisaient passer d'un temps plein à un mi-temps et retour dans des conditions totalement irrégulières" ; qu'en décidant

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ef9

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

correspondant à sa qualification alors que l'employeur ne pouvait exclure à priori, de la part de la médecine du travail, une déclaration d'aptitude à temps plein ; Attendu cependant, d'une part, que

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb29f8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] relatives à la requalification de ses contrats à temps partiel en contrats à temps plein, - débouter M.

Source officielle