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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01195

Cassation

19 juin 2008

19 juin 2008

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2006), que Mme X..., engagée le 1er juillet 1999 en qualité de responsable

Source officielle

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CA

Chambre sociale

68e89303f271a402af33b85a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[F] [C] n'a pas signé l'avenant, il a continué à exécuter son contrat de travail en qualité de responsable d'agence en avril et mai 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe9e405357f749eac2d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 octobre 2018, la Société a embauché Mme [D] [I] en qualité de responsable d'agence-statut cadre, niveau G, le contrat stipulant une clause de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11284

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... a certes été amené à exercer ses fonctions, notamment dans les derniers mois, dans des conditions plus difficiles liées : - à l'absence prolongée de responsable de l'agence Nord, à un intérim qu'il

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738f6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le salarié a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 août 2016 en qualité de responsable d'agence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78fcb053208318995acb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[C] occupait les fonctions de responsable d'agence CER et responsable d'agence Maison Hexagone. Le 7 juin 2019, l'employeur a été alerté qu'une altercation avait eu lieu entre M. [C] et M. [D].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc009

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[S] n'a jamais effectué les fonctions de responsable d'agence mais celles de commercial conformément aux tâches prévues dans son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec40

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

A... et B..., s'ils sont responsables d'agence, assurent cependant également des fonctions commerciales et ont des clients à visiter ainsi qu'en témoigne le listing produit ; - qu'il ressort clairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00065

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

de Conflans-Sainte-Honorine, Thivernal, Pavillon-sous-Bois, et Gennevilliers au seul motif que chaque agence était dirigée par un « responsable d'agence » doté d'une « certaine autonomie » dans la gestion

Source officielle
CC

soc

6137248dcd580146774166ee

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

X... engagé le 26 novembre 1990 par la société Hilti France en qualité de magasinier, puis promu responsable d'agence, a reçu un avertissement en avril 1999 et fait l'objet d'une mise à pied en septembre

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc97

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers moyens réunis, tels qu'ils résultent du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité de responsable

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175370

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ils ont le statut de chargé d'affaire ou de responsable d'agence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] [O] a été recruté en qualité de responsable d'agence par la société Risaloc par contrat de travail à durée indéterminée du 12 avril 2013 en son agence de [Localité 12].

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CA

Chambre sociale

68df5a2f21a269c1272039ca

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les 23 responsables d'agence dont elle fait partie, 21, tous masculins, ont un taux supérieur au sien, qu'ils soient plus anciens ou moins anciens.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033e93b01e21b9a389f122a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

de l'agence Méditerranée ; que Monsieur [C] [T], président de la société [U] a d'ailleurs lui-même confirmé ses fonctions salariales, en qualité de responsable d'agence, dans le cadre de la délégation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00910

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

X... soutenant que si les adjoints au responsable des opérations étaient amenés à saisir le temps dans le système Kronos, un récapitulatif était contresigné après vérification par le responsable d'agence

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CA

8ème chambre

66177da6e5d80f0008c2e788

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

I-Men Interim n'a été créée que 6 mois avant la démission de Madame [R] comme responsable d'agence. Plusieurs clients d'Adequat 174 ont soudainement résilié leurs relations.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00183

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

Jean Y... en se présentant devant la responsable de l'agence bancaire qui avait procédé à l'encaissement du chèque au profit de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10697

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

qu'elle était une bonne vendeuse, mais elle ne justifie pas qu'elle pouvait prétendre à un poste autre ou même qu'elle ait postulé à un autre poste et qu'elle était mobile ; qu'en outre, un poste de responsable

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CC

soc

61372473cd580146774159a0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Flavien et, d'autre part, avec la société GCAT ; qu'à compter du 1er janvier 1997, elle est devenue assistante commerciale à mi-temps auprès du GIE Flavien-GCAT, puis, à compter du 22 octobre 1997, responsable

Source officielle