AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01195
19 juin 2008
19 juin 2008
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2006), que Mme X..., engagée le 1er juillet 1999 en qualité de responsable
Source officiellePage 10 sur 3194
Chambre sociale
68e89303f271a402af33b85a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[F] [C] n'a pas signé l'avenant, il a continué à exécuter son contrat de travail en qualité de responsable d'agence en avril et mai 2023.
Source officielle