opposait Mme Modestine A..., appelante, aux consorts A..., l'affaire a été radiée le 28 mai 1996, faute par l'appelante d'avoir déposé ses conclusions dans les quatre mois de la déclaration d'appel, puis rétablie

constitué en vue de leur exploitation la société Clément Doras ; que parmi les actifs cédés figurait un établissement situé à l'intérieur du rayon de quinze kilomètres défini par la clause de non-rétablissement

M. et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'enjoindre sous astreinte à la SMAE de rétablir à leur domicile, la livraison d'eau potable au robinet, sans coupures ni interruptions, alors

[D] et Mme [C] (les consorts [U]) l'ont assignée afin qu'il lui soit enjoint de rétablir la livraison d'eau potable, au robinet et sans coupure et, à défaut, de mettre à disposition à leur domicile des

Reprochant à la SMAE de ne pas respecter ses obligations de continuité du service et de fourniture d'une eau propre et salubre, Mme [S] l'a assignée afin qu'il lui soit enjoint de rétablir la livraison

Reprochant à la SMAE de ne pas respecter ses obligations de continuité du service et de fourniture d'une eau propre et salubre, M. et Mme [X] [U] l'ont assignée afin qu'il lui soit enjoint de rétablir

[N] et Mme [D] (les consorts [N]) l'ont assignée afin qu'il lui soit enjoint de rétablir la livraison d'eau potable, au robinet et sans coupure et, à défaut, de mettre à disposition à leur domicile des

Les consorts [S] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'enjoindre sous astreinte à la SMAE de rétablir à leur domicile, la livraison d'eau potable au robinet, sans coupures ni interruptions, alors

d'ailleurs il soutient le contraire dans ses conclusions où il fait valoir que la société Orange a suspendu sa ligne sans l'avoir préalablement mis en demeure et avoir adressé un chèque en vue de son rétablissement

l'article 894 du Code civil ; 2 / qu'elle s'est contredite en énonçant que le défunt n'était pas animé d'une intention libérale envers son fils, tout en constatant qu'il avait demandé à celui-ci de rétablir

inopposable la cession d'un bien immobilier conclue par cette dernière ; que l'affaire a été radiée par jugement du 28 septembre 2012 ; que la société Slocom Trading Limited ayant sollicité le rétablissement

l'encontre d'une ordonnance du juge-commissaire ayant omis de les convoquer aux fins de recueillir leurs avis alors, selon le moyen, que le respect du principe du contradictoire et la nécessité de rétablir

[H] le juge de l'exécution avait, par jugement en date du 22 septembre 2015, confirmé le rétablissement personnel de M.

si, en raison de son inexpérience, elle n'avait pas sollicité l'autorisation administrative de licenciement, la salariée ne pouvait cependant, en l'état des indications fournies à la cour d'appel rétablissant

X..., qui n'a pas effectué les diligences nécessaires pour rétablir l'acheteur dans ses droits lorsque l'authenticité du tableau a été mise en cause, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil

, selon le moyen, d'une part, qu'elles ont toujours bénéficié, de 1982 à 1995 ainsi qu'en 1997, du paiement du jour férié du 8 mai, en vertu d'un usage ; alors, d'autre part, que le 8 mai qui a été rétabli

la société Ambulances et VSL du Piémont a cédé à la société Taxi du Piémont un fonds de commerce de transport de taxi exploité à Obernai, le contrat comportant une clause portant interdiction de se rétablir

[U], à enlever les gravats accumulés sur celui-ci et à rétablir la clôture en limite de propriété dans les six mois de la signification de la décision et ce, passé ce délai, sous astreinte de 100 euros