ou faisait revendre en Polynésie française.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., pris, tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur

Ainsi, celui qui se prétend proprié-taire d'un bien immobilier a nécessairement qualité et intérêt à agir en revendication de la propriété de celui-ci.

Elle avait pour gérant Eugène Y... et pour associés Michel A..., fils de Daniel et Francine X.... La raison sociale officielle était la location de salles et l'organisation de soirées.

arme, destructions aggravées, enlèvement et séquestration aggravés, violences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique, infractions en relation avec une entreprise terroriste et association

L... en raison de la mésentente entre les associés qui nécessitait une séparation physique immédiate" ; Considérant sur le fond qu'il convient de revenir sur les circonstances de l'association de MM.

SONEPAR SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Malorie ALLEMAND de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat

X... a constitué une société à responsabilité limitée dénommée Force 7 ; que Mme X... a revendiqué la qualité d'associée au titre de l'apport effectué par son époux à la société ; que parallèlement, M.

B..., ès qualités, a déposé ces sommes sur le compte CARPA de M.

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'association Héliomarine de la Côte occitane, sise ...

la direction et le comité d'entreprise d'Air France ; que la salariée a revendiqué un statut de cadre en invoquant les fonctions exercées au sein de l'association « Les p'tits avions » et a saisi la juridiction

Subsidiairement, en cas d annulation de la vente, confirmer le jugement entrepris quant à la condamnation de Maître GUIBOUT, è-qualités, à la restitution du prix versé, en principal et intérêts; condamner

Subsidiairement, en cas d annulation de la vente, confirmer le jugement entrepris quant à la condamnation de Maître GUIBOUT, è-qualités, à la restitution du prix versé, en principal et intérêts; condamner

une dévalorisation des actions des associés minoritaires, et peut également se traduire par la perte de la qualité de titres à vocation majoritaire attachée à leurs actions ; qu'en énonçant en l'espèce

Il a revendu cette parcelle à Jean-Pierre B...le 23 décembre 2010 au prix de 10. 200 euros.

Alain X..., ayant fait constater par acte notarié qu'il était devenu propriétaire d'un immeuble par l'effet de la prescription trentenaire, a réclamé à l'association ASM 13, prise en sa qualité de tuteur

ET ASSOCIES représentée par Me X...

Roucas, [...], contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Anne Z..., domiciliée [...], prise en qualité