ABDERRHAMANE Y..., demeurant ... à Saint-André (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de M. X...

Mohamed, demeurant 52, rueroecinus à Fréjus (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de M. Y...

Stéphane Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit de M. Jean-Bernard X...

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Pau (Section industrie), au profit de la Société anonyme de télécommunications (SAT), dont le

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mottez, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section

Régis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], a formé un pourvoi le 13 avril 2023 contre le jugement rendu le 17 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section

rénovation services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 avril 2023 contre le jugement rendu le 17 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section

minerals France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er septembre 2023 contre le jugement rendu le 3 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Creil (section

Y..., X... et de Saint-Germain, a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 10 décembre 1997 au sein du collège employeur, section

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/619 "en formation de départage" Expéditions exécutoires

industrie), au profit : 1°/ de M.

ATTAQUE A DECIDE QUE SERGE X..., EMPLOYE DE L'ETABLISSEMENT D'AQUITAINE DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE EN QUALITE DE CHEF DE GROUPE PREPARATION, A L'INDICE 365, SERAIT RADIE DE LA SECTION

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (Section industrie), au profit de la société PISCINE BRUN BERNARD, dont le siège est ...

formé par Monsieur Mohamed Y..., demeurant au Foyer Aftam, chambre 46 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section

(Pyrénées atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (Section industrie), au profit de M. Y... Joseph, demeurant ...

Claude, demeurant Lapeyre (Ariège) Saverdun, en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit de Monsieur A...

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (section industrie), au profit de M. Mustapha X..., demeurant ...

par l'Entreprise de Plâtrerie Joaquim de Jésus, 3, Lotissement Rondchamps à Sarrebourg (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (section

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section industrie), au profit de la société Entreprise Fenery, société à responsabilité limitée