Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 488 résultats pour « securite sociale allocation vieillesse pour personnes non salariees »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 488 résultats pour « securite sociale allocation vieillesse pour personnes non salariees »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
En sus de la cotisation générale qui leur est imposée en exécution du livre VI, titre IV, du code de la sécurité sociale, et de la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par le décret du 6 janvier 1950 susvisé, les chirurgiens-dentistes
Article 1
est répartie de la manière suivante : RÉGIMES MONTANTS Régime général d'assurance maladie des salariés 283 950 901,54 Assurance maladie des exploitants agricoles 14 737 568,95 Assurance maladie des travailleurs non salariés
Article 2
Au 1er janvier de chaque année, les assujettis sont inscrits dans la classe de cotisation correspondant à leurs revenus non salariés de l'avant-dernière année définis à l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale.
Article 35
adulte handicapé lorsqu'elle ne peut prétendre au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation spéciale pour les personnes âgées
Article R172-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 69
Les régimes entrant dans le champ de la coordination prévue au 1° de l'article R. 172-16 sont les suivants : 1° Régimes de salariés : a) Le régime général de sécurité sociale ; b) Les régimes spéciaux de sécurité sociale ; c) Le régime des assurances
Article D114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 78
La commission des comptes de la sécurité sociale, placée sous la présidence du ministre chargé de la sécurité sociale, comprend, en outre : 1° Quatre membres de l'Assemblée nationale et quatre membres du Sénat désignés respectivement par le président
Article 3
chapitre III du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale.
Article 8
sécurité sociale ; 2° Dans le collège des pensionnés, les personnes titulaires d'une pension de vieillesse ou d'invalidité à l'exception des titulaires de pensions de réversion ou d'orphelin.
Article 2
Pour bénéficier, en application de la dernière phrase du paragraphe III de l'article 31 de la loi du 31 décembre 1991 susvisée, du maintien d'affiliation à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités
Article D732-166-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 12
-Le complément différentiel mentionné à l'article L. 732-63 a pour objet de porter le total des droits propres, de base et complémentaire, servis à l'assuré par le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, à
Article 7
Des conventions sont conclues entre les organismes et administrations mentionnés au III de l'article 4, le groupement d'intérêt public " modernisation des déclarations sociales " et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Article 2
143 967 389,00 Assurance maladie des exploitants agricoles 8 592 786,00 Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 6 429 604,00 Assurance maladie des salariés agricoles 4 255 865,00 Caisse de
Article 4
Pour le calcul de la retraite forfaitaire, sont assimilées à des années d'activité ayant donné lieu à cotisations en application du 1° de l'article L. 731-42 du code rural et de la pêche maritime les années de versement de cotisations pour la vieillesse
Article L723-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 71
Les caisses comprennent obligatoirement les sections suivantes : 1° Assurances sociales des salariés ; 2° Prestations familiales ; 3° Assurance vieillesse et assurance veuvage des non-salariés ; 4° Assurance maladie, invalidité et maternité des non-salariés
Article L767-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 51 > 09
Par dérogation à l'article L. 111-2-2, les salariés appelés de l'étranger à occuper un emploi en France peuvent demander, sur démarche conjointe avec leur employeur, à ne pas être affiliés auprès des régimes obligatoires de sécurité sociale français en
Article R111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 18
des allocations familiales et des caisses d'allocations familiales ; c) La Caisse nationale d'assurance vieillesse ; c bis) La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; d) L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et des unions de
Article L5425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 82
Les allocations du présent titre, à l'exception de celles prévues à la section 2 du chapitre IV, pour les salariés du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries, peuvent se cumuler avec les revenus tirés d'une activité occasionnelle
Article 2
Pour l'année 2018, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant des sections professionnelles suivantes est fixé comme suit : 1° Section professionnelle des notaires : 1°
Article D732-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 82
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole centralise l'ensemble des ressources et des charges du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.
Article 4
calcul de la retraite forfaitaire, sont assimilées à des années d'activité ayant donné lieu à cotisations en application du premier alinéa à l'article L. 762-33 du code rural et de la pêche maritime les années de versement de cotisations pour la vieillesse
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