X... invoquait, outre la contrefaçon de la marque complexe semi figurative incluant les mots "Sun Valley", enregistrée sous le n° 1454958, celle des marques dénominatives "Sun Valley" enregistrées sous

titulaire le bénéfice des avantages prévus à la convention collective, l'article 21 de celle-ci subordonnant lesdits avantages à la participation annuelle, hors congés payés, à 200 réunions diverses ou semi-nocturnes

Menuiseries Océane », déposée le 1er février 1988, régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n° 1 730 227 pour désigner des menuiseries métalliques ou en PVC en classes 6 et 9, et de la marque semi-figurative

pas inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables, a fait profession de tenir les comptes de plusieurs entreprises commerciales auxquelles il n'était pas lié par un contrat de travail ; que la SECMI

vient la société Dijon finance, a consenti un prêt ayant pour objet le financement d'investissements locatifs à la Société d'économie mixte de la Vallée de la Loue et des trois Plateaux de la Loue (la SEM

internationale, la Régie nationale des usines Renault a confié un transport de marchandises, de France en Turquie, à la société Collomb Muret automobiles; que celle-ci a chargé de la traction de la semi-remorque

ordonnance d'expropriation est intervenue le 17 octobre 2003 prononçant le transfert de propriété d'une parcelle appartenant aux consorts X... au profit de la société Maconnaise Val-de-Saône Bourgogne sud (SEMA

Y... a percuté la voiture conduite par Mme Valérie F... épouse B..., qui suivait une semi-remorque sur la voie opposée. En premier lieu, la société Thelem assurances prétend que M.

Mme X... étant donné qu'elle était toujours ouvrière OS ; qu'elle n'a jamais travaillé sur un poste fixe mais effectué quotidiennement des rotations sur différents postes et sur différentes machines semi-automatique

Mme X... étant donné qu'elle était toujours ouvrière OS ; qu'elle n'a jamais travaillé sur un poste fixe mais effectué quotidiennement des rotations sur différents postes et sur différentes machines semi-automatique

Attendu que les sociétés CLE et Elvir font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'expression "beurre tendre" figurant dans la marque dénominative "Beurre tendre d'Elle & Vire" et dans la marque semi-figurative

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Frigorifique du Centre Atlantique (SOFRICA) a chargé la société Aubineau de fabriquer une carrosserie isotherme et de la monter sur le châssis d'un véhicule semi-remorque

pouvoir opposer d'exceptions"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un véhicule tracteur, conduit par Yves G... et appartenant à son employeur, la société Ami Trans, auquel était attelé une semi-remorque

avril 1989, sous le n 1 524 916, en renouvellement de précédents dépôts, le premier remontant à 1933, la marque nominale "Comte Y...", d'autre part le 27 janvier 1995, sous le n 95 556 001, la marque semi

Rennes, 5 janvier 1995), que Mme Z... a été engagée le 28 février 1972 par le Groupement professionnel des armateurs à la pêche de Lorient et d'Etel (GPAPLE) en qualité de trieuse de poissons à la pêche semi-industrielle

comme Grégory X... ou la jeune victime ou sous le régime de l'internat comme Stéphanie Y... ; que, pendant le temps d'internat ou de semi-internat, les mineurs échappant au contrôle de leurs parents qui

[I], ressortissant moldave et roumain, pour l'exécution d'une peine de six ans d'emprisonnement à purger dans un établissement pénitentiaire de type semi-fermé, assortie d'un mandat de détention préventive

- condamné la SEMIV à faire effectuer des travaux de remplacement de l'intégralité des sols de l'appartement loué à M. et Mme S..., - condamné la SEMIV au paiement des dépens de l'instance,