novembre 1996 ; que Daniel Y... a déclaré ignorer que le matériau avait été volé et que sa société avait restitué en janvier 1997 sans difficulté le dernier rouleau de cobalt qui lui avait été vendu par Serge

Serge, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9éme chambre, en date du 25 novembre 1998, qui, sur renvoi après cassation et statuant aprés sa condamnation devenue définitive pour abus de confiance

Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 24 mars 1995, qui l'a condamné pour meurtres à 30 ans de réclusion criminelle, a porté aux deux tiers de la peine la durée de la période

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serres Rabeu, société à responsabilité

Serge, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA SAVOIE, - LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE L'OPAC DE LA SAVOIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY,

l'article L. 221-5 du Code du travail ne créent aucune disparité entre les hommes et femmes, son application étant générale et ne distinguant pas selon que les entreprises emploient des salariés d'un sexe

Alexandre Z... a vu une volkswagen type Golf série 3 avec une plaque d'immatriculation française, de couleur noire bleu foncée, circulant en direction de la rue de Rivoli venant de la place de l'Opéra,

l'indemnisation de son préjudice à proportion des 2/5èmes ; "aux motifs que chaque conducteur a contrevenu, de façon certaine, aux dispositions de l'article R. 13 du Code de la route, en n'ayant pas serré

La société fait grief à l'arrêt de la condamner en application de l'article L. 1235-4 du code du travail à rembourser aux organismes les ayant servies les allocations chômage versées au salarié dans la

minoritaire afin de permettre systématiquement une alternance des sexes.

- A...Claire, - A...Henri, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Serge

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Monique Y... du chef de blessures involontaires

national de l'Ordre des pharmaciens, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) lui a notifié, le 22 septembre 2009, une demande de remboursement correspondant aux prestations servies

de l'instruction de la cour d'appel de Paris d'une demande d'annulation de pièces d'une procédure instruite en France en exposant qu'il fait l'objet de poursuites devant la Haute Cour de Belgrade (Serbie

des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats. 6.

de 15 ans ; " aux motifs propres et adoptés que selon les déclarations de Villiame Y..., X... l'avait, un soir à la maison, caressée par dessus les vêtements, surtout au niveau des cuisses et du sexe

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 novembre 1999), que la BNP, nouvellement dénommée BNP-Paribas (la banque), a accordé à la Société d'exploitation de restauration rapide (SERR

Mme [U], inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue serbe - croate » (H-01.06.07), a sollicité son reclassement dans les rubriques