Aux termes de son article 688 : " Les servitudes sont ou continues, ou discontinues. / Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme

Y..., propriétaire d'une parcelle contigüe, en reconnaissance de l'existence d'une servitude conventionnelle de passage ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le titre de M

Ce dernier conteste cet état de fait en se prévalant d'une absence de servitude pour ce faire et du caractère non-enclavé du fonds sur lequel est implanté le réservoir.

Aux termes de l'article 688 du même code, les servitudes sont continues ou discontinues.

En outre, il n'y avait pas non plus de servitude de passage par destination du père de famille, laquelle ne peut exister qu'en présence d'un signe apparent d'une servitude continue.

691 du code civil, les servitudes discontinues apparentes ne peuvent s'établir que par titres ; qu'aux termes de l'article 692, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues

Y..., l'utilisation du passage serait impossible sans constituer une servitude de passage réciproque ; Qu'en statuant ainsi sans constater le consentement de M.

Enfin, selon l'article 690 du code civil, une servitude continue et apparente s'acquiert par titre ou par possession trentenaire.

Par application des dispositions de l'article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres

dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné

née par destination du père de famille, valant titre à l’égard des servitudes continues et apparentes, -à titre subsidiaire, déclarer irrecevable la SARL BROOKS VALORISATION à poursuivre ses demandes

d'ailleurs été créée par Mme X... sur un chemin situé entre deux de ses bâtiments ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'au visa des articles 692 et 693 du code civil, il y a destination du père de famille pour les servitudes

] et [...] seraient redevables au profit de la parcelle [...] ; qu'il est de principe énoncé à l'article 691 du code civil que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes

D’autre part, l’article 692 du code civil dispose que la destination du père de famille vaut titre à l’égard des servitudes continues et apparentes.

l'acte notarié de vente du 26 septembre 1988 et du plan annexé à la minute de cet acte, qui matérialise avec précision l'assiette de la servitude en indiquant de manière claire et non équivoque son contenu

de servitudes continues".

Selon l'article 690 du code civil, « Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans. » Il est constant qu'une servitude de vue constitue une servitude

canalisations et gaines d'alimentation en eau et électricité, accessoires indispensables ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 686, 691 et 696 du code civil ; 3°/ Alors que les servitudes