en passant par la parcelle ZD n° [Cadastre 3], en tenant compte du relevé altimétrique, est celui figurant en jaune sur le plan annexé au jugement ; - dit que les consorts [F] bénéficient d'une servitude

clôture, manque en fait ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que, ne s'étant pas fondée sur la prescription d'un droit de passage sur la parcelle de Mme Z..., mais sur l'exercice d'une servitude

présentée pour Mme de H..., demeurant Château de La Bastide d'Engras, à La Bastide d'Engras (30330) et autres, et tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard du 17 avril 1998, portant mise en servitudes

l'intégrité de l'autoroute étant préservée " ; Attendu qu'en se déterminant de la sorte, alors qu'il résulte du principe de l'inaliénabilité des biens du domaine public qu'ils ne peuvent être grevés de servitudes

remise en état qui s'imposent que pour faire cesser un trouble manifestement illicite ou prévenir un dommage imminent ; que la cour d'appel a elle-même constaté que la procédure de mise en oeuvre d'une servitude

121 sur laquelle est exploité le camping et qu'ils ne faisaient état auprès de l'huissier de justice que d'une incommodité et d'une crainte pour l'avenir, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement

[C] [P] fait grief à l'arrêt de dire que les parcelles cadastrées section AP n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] bénéficient d'une servitude légale de passage fondée sur l'enclave sur les parcelles

Y... est ou non en droit de se prévaloir d'une servitude légale de passage sur le terrain de M.

l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir juger que le garage situé sur la parcelle cadastrée section F n° [Cadastre 9], anciennement F n° [Cadastre 2], sera désenclavé par l'instauration d'une servitude

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes ambigus de l'acte constitutif de servitude

Forte-Ile" et donnant accès aux terres dont il a été loti, qu'il s'agissait de créér au profit des co-partageants une commodité d'utiliser tous les chemins existants et non de fixer l'assiette d'une servitude

autre que des servitudes légales ou d'enclavement; que rien n'autorise à tenir cette énonciation pour une clause de style, alors qu'aucun énoncé de l'acte ne la contredit et qu'elle est cohérente avec

avait été créé une enclave, la cour d'appel, qui a exactement déduit, analysant les actes produits devant elle, que la convention établie le 20 juillet 1875 n'avait eu qu'un caractère recognitif de la servitude

à l'acte de division dont elles étaient issues ; qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, la servitude

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts [Q] de leur demande aux fins d'obtenir une servitude légale de passage sur le fonds [R] ; AUX MOTIFS QU'il est

[R] pour rejoindre la [Adresse 11] en la traversant sur 210 mètres; 2- par la parcelle BP [Cadastre 2], qui dispose d'un accès, via la parcelle BP[Cadastre 1], vers le chemin [B] [K] ; Sur la servitude

A titre subsidiaire, elle demande à la cour, dans l'hypothèse où serait retenue l'existence d'une servitude légale, de constater que la parcelle AW [Cadastre 1] n'est pas accessible en camion alors que

II - SUR LE FOND Sur la demande tendant à l'acquisition d'une servitude de passage par prescription trentenaire Il résulte des articles 688 et 691 du Code civil que les servitudes discontinues, telles