of active military service and development work in a combat force unit (§ 1179).

Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT, FAITS ET PROCEDURE, Les sociétés Civile Immobilière des Sablons, Compagnie Immobilière pour le Logement des Fonctionnaires Civils et Militaires

[M] [B] a été réformé de son service militaire pour cause de maladie mentale. » « M. [X] [B] communique également des attestations qui ne laissent aucun doute sur la maladie mentale de M.

A l’époque, le premier requérant était employé par l’armée de l’URSS et possédait le statut de militaire soviétique.

les accès en question entravés ; - Dire et juger qu'en cas de refus d'obtempérer des personnes visées précédemment ou de l'association ASSAUPAMAR prise en leur personne de ses représentant ou militants

2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ; - l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes

    Le 17 mai 1990, la présidence de l'état major ( Genelkurmay Baskanlığı ) décida de transformer en zone militaire de sécurité le site du poste militaire de Kefken. 34.

He passed the test at this course in September 1958 and then carried out his military service until December 1959 as a military dentist.

Il dit avoir accompli son service militaire obligatoire en Russie (pendant deux ans et un mois). 26.

Avocat, il servit jadis comme officier au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Il souffrait d’asthme au moment de son arrestation.

connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire

a sollicité un délai pour régulariser la vente, arguant du fait que ses fonds destinés à l’acquisition étaient bloqués en Russie en raison de sanctions économiques prises dans le cadre du conflit militaire

L'acte de partage constituait également une servitude de passage sur les premier et troisième lots pour la desserte des lots 2 et 4.

Il ressort des pièces du dossier que le site du Champ de Manœuvre, d'une superficie d'environ 50 ha, situé au nord-est de Nantes et limitrophe du bourg de Carquefou, est un ancien terrain militaire cédé

danger pour la circulation aérienne ou être nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne, y compris à l'extérieur des zones grevées de servitudes

que l'association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan (ACR56), qui a notamment pour objet " de veiller à la préservation du patrimoine culturel (notamment patrimoine bâti ancien, religieux, militaire

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l’établissement à l’extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est

, ils sont des militaires du rang, c’est pour cela que je parle de caporal, le plus gradé de ces hommes est le premier ministre et son grade est celui de caporal, c’est pour cela qu’ils ne sont pas les