Y... dans la mesure où "la similitude des faits ne peut être opérée dans cette affaire avec celle concernant M.

prononcée", que cet article ne trouve pas seulement application en cas de cumul idéal d'infractions mais également en cas de concours réel, de sorte que la cour d'appel qui s'est fondée sur l'absence de similitude

cour d'appel de Toulouse n° 323 et de l'arrêt de la même chambre d'accusation n° 300 ; " alors que la jonction ne peut être étendue à des accusations qui, à supposer même qu'elles présentent des similitudes

alinéa 1er, du Code de procédure pénale, constitue une nullité substantielle touchant à la régularité de la saisine des juridictions qui est d'ordre public ; que l'arrêt, qui tire de la seule similitude

chambre d'accusation, qui a prétendu déduire l'irrecevabilité de la requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure, clairement désignés et manifestement insusceptibles d'appel, de la similitude

L. 431-1 du Code du travail ; alors, de seconde part, que la réunion entre les mains d'une seule personne du pouvoir de gérer le personnel de différentes sociétés n'implique pas l'existence d'une similitude

alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant comme critère d'appréciation de la similitude

alors même que les confrontations sollicitées se déroulaient à Laval, les agressions sexuelles qui lui sont reprochées restent dénoncées par de nombreux patients, dont les déclarations présentent des similitudes

les principes relatifs au cumul de l'action en contrefaçon et de l'action en concurrence déloyale, a derechef violé, par fausse application, les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 ) que la similitude

entre la marque et le signe et entre les produits ou services désignés ; que la cour d'appel qui, après avoir procédé à un examen des similitudes entre les deux marques sur l'aspect visuel et phonétique

la requête de l'Administration, et que les différentes ordonnances, censées avoir été rendues, dans la même affaire, par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents, présentent ces mêmes similitudes

Que cette exacte similitude attribuée à M. [H] [C] ne peut résulter d'un hasard ou d'une méconnaissance de l'oeuvre de ce designer, considérant sa notoriété incontestable (…).

l'amende douanière et les intérêts civils, alors « que le risque de confusion entre un signe litigieux et une marque déposée doit s'apprécier globalement en considération, notamment, du degré de similitude

10 janvier 2001 ; que reprochant aux sociétés Texas de France et Carrera d'importer, détenir et offrir à la vente, en France, des appareils de chauffage sous la marque « Maestro » présentant des similitudes

sociétés PHB et GCB dès lors d'une part que les papiers à en-tête des deux sociétés étaient différents et d'autre part que les papiers commerciaux étaient d'une grande banalité, peu important leur similitude

concerne l'évaluation des parts cédées alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'administration fiscale, lorsque la comparaison est impossible parce qu'il n'existe aucun bien présentant des similitudes

travail, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que la société Safe invoquait dans ses conclusions l'absence de similitude

abusif de ce titre ou de l'appellation de société d'expertise comptable, de succursale d'expertise comptable ou d'association de gestion et de comptabilité ou de titres quelconques tendant à créer une similitude

intérêts civils ; "aux motifs que la prévenue s'interroge vainement sur la réalité des indices sur lesquels se sont fondés les gendarmes de la brigade de Galan pour prétendre qu'il y avait une similitude

cet égard, l'expert n'a pas apporté de réponse formelle, se contentant de dire que parmi les scripteurs de comparaison, Maurice X... et X..., c'était l'écriture de Maurice qui présentait le plus de similitudes