Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722f2cd58014677403900
27 janvier 1998
27 janvier 1998
de sa volonté de rompre l'égalité du partage ; que la cour d'appel (Nancy, 14 juin 1995) n'a pas inversé la charge de la preuve, ni dénaturé les termes du litige, et n'était pas tenue de répondre au simple
Source officielleciv3
613722fecd580146774041ec
16 décembre 1997
16 décembre 1997
occupait une surface de 525 mètres carrés identique à celle fixée dans l'acte et qu'une décision de référé n'avait pas autorité de la chose jugée, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple
Source officielleciv3
6137242acd5801467741320f
16 mars 2004
16 mars 2004
X... en désignant un nouvel expert qu'il a chargé de lui fournir les éléments pour déterminer l'origine du sinistre et les responsabilités, et qui n'était pas tenue de répondre à de simples arguments relatifs
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c52056
3 mars 1993
3 mars 1993
qu'en tout état de cause, la cour d'appel n'a pas recherché s'il existait un usage confortant la prétention du salarié ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple
Source officielleciv3
60794ce49ba5988459c47660
19 avril 2000
19 avril 2000
construit pendant les années 1966-1967, dans un quartier bénéficiant de toutes les commodités, correspondait à 112 % de l'estimation de l'expert, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3655
9 janvier 1991
9 janvier 1991
des baux faisant obligation au preneur de rendre les clefs en fin de bail, celle du logement du concierge n'avait été remise que le 18 octobre 1986, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42479
17 mai 1977
17 mai 1977
; QUE, D'AUTRE PART, LES CERTIFICATS MEDICAUX PRETENDUMENT DENATURES N'ETANT PAS PRODUITS, LE GRIEF DE DENATURATION N'EST PAS RECEVABLE ; QU'ENFIN, LA COUR D'APPEL N'AVAIT PAS A REPONDRE AU SIMPLE
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa14
5 février 1971
5 février 1971
LES OBSERVATIONS DE CE RAPPORT OFFICIEUX DONT IL N'ADOPTE PAS LES CHIFFRES ; ATTENDU, ENFIN, QUE LES CONCLUSIONS INVOQUANT LES OBSERVATIONS D'UN VERIFICATEUR DE TRAVAUX NE FAISAIENT ETAT QUE D'UN SIMPLE
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c41581
15 mai 1974
15 mai 1974
QUANT AU DROIT DES FERMIERS A INDEMNISATION POUR FUMURES ET ARRIERE-FUMURES; QU'AINSI LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIENT PAS TENUE DE REPONDRE A DE SIMPLES ARGUMENTS, A JUSTIFIE SA DECISION SANS ENCOURIR
Source officielleciv1
60794d0d9ba5988459c47eb7
15 janvier 2002
15 janvier 2002
satisfaisant aux exigences de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'enfin la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0af8
19 décembre 1989
19 décembre 1989
sous le couvert de grief non fondé de défaut de réponse à conclusion, le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine des juges du fond non tenus de répondre à une simple
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebc8b
17 mai 1982
17 mai 1982
DONT IL RESULTE QUE LE CCF N'AVAIT PAS A INFORMER UNE CAUTION DE LA RENONCIATION D'UNE AUTRE, LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU AUX MOYENS DONT ELLE ETAIT SAISIE, MAIS QUI N'AVAIT PAS A REPONDRE A DE SIMPLES
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6a3
8 mars 1989
8 mars 1989
constaté que depuis juin 1984 les abords du bâtiment étaient à l'abandon, le bâtiment lui-même à l'état de chantier et vide de meubles, la cour d'appel qui a relevé, sans être tenue de répondre à de simples
Source officielleciv2
61372134cd580146773f1d5e
27 juin 1990
27 juin 1990
judiciairement déclarée fausse depuis qu'ont été rendues les décisions dont la rétractation est demandée ; Que, par ces énonciations et constatations, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à une simple
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59315
9 juillet 1979
9 juillet 1979
SMCO N'ETAIT PAS EN MESURE D'INDIVIDUALISER LES MARCHANDISES SUR LESQUELLES PORTE LA REVENDICATION, NI MEME D'EN PRECISER LA NATURE ET LA QUANTITE, LA COUR D'APPEL, QUI N'AVAIT PAS A REPONDRE A DE SIMPLES
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8a4
4 novembre 1987
4 novembre 1987
ni la qualité n'étaient contestées, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
6137233acd580146774071b9
15 juin 1999
15 juin 1999
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples arguments
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f7839
24 février 1993
24 février 1993
mentales de Mme X... et, d'autre part, la nécessité pour celle-ci d'être conseillée ou contrôlée dans les actes de la vie civile ; que par ces seuls motifs, le tribunal qui n'était pas tenu de répondre au simple
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740e9fa
27 février 2002
27 février 2002
hypothèse, ainsi que les frais de constat d'huissier de justice, et de consultation d'architecte pour assurer la protection de leurs droits, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ee28
4 décembre 2001
4 décembre 2001
, et que n'était nullement rapportée la preuve de manoeuvres dolosives, la cour d'appel a, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante ou de répondre à un simple
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