et graphismes sont différents ; de surcroît, une idée publicitaire n'est pas protégeable et M.

Elles citent des décisions qui auraient déduit de campagnes publicitaires, l'usage du signe en tant que marque, et la place importante prise par le signe correspondant à la marque dans les spots publicitaires

fait grief à la société MANO MEDICAL d'avoir commis des actes de détournement de clientèle et de dénigrement et d'avoir créé une confusion dans l'esprit du public ; Considérant que le seul usage du slogan

confidentialité couvrant les informations que cette agence de conseil en communication lui confierait ; que le 26 avril 2000, la société Colorado a, dans ce cadre, proposé à la société L'Occitane un slogan

bleue au profit de la couleur rose fushia, en lançant dans le même temps une bouteille de 50 cl. de lait de croissance avec un bouchon rose fushia, une étiquette où prédominait cette couleur avec un slogan

flottaison, sans mention ajoutée, en police de caractères "Times New Roman", de taille "12", droits, de couleur noire et sur fond blanc, dans un encadré de 468 x 120 pixels, en dehors de tout encart publicitaire

En contrepartie de l’utilisation de la marque ArcelorMittal et de son logo, du slogan « transformer demain » et du concept publicitaire intitulé « l’audace change tout », les deux sociétés françaises ont

été rendu par une chambre composée de 7 juges, à savoir   :   Georg Ress (Allemand), président , Lucius Caflisch (Suisse), Pranas Kūris (Lituanien), Riza Türmen (Turc), Boštjan Zupančič (Slovène

majorité des exemples fournis, le signe « Crédit mutuel » n'apparaît pas seul, mais le plus souvent comme un élément d'une des marques semi-figuratives incluant le logo du groupe et, le cas échéant, le slogan

[Z] [I] [F] a constitué, le 20 mars 1999, une société dénommée EMAX et dont l'objet était la commercialisation d'une presse à balles, servant au conditionnement de matériaux recyclés, fabriquée en Slovénie

et commercial et la marque concédés, (...) cesser immédiatement de fabriquer les produits selon les méthodes, recettes et formes spécifiques au savoir faire , déposer à ses frais l'enseigne et les slogans

    Le code de déontologie publicitaire 37 .

- en classe 16 : Produits de l'imprimerie ; livres ; revues; magazines ; journaux; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires

la société DAIMLER CHRYSLER FRANCE coupable d'actes de parasitisme ; Considérant que l'exploitation par la société DAIMLER CHRYSLER FRANCE, depuis 2002, du logo contrefait, accompagnée ou non d'un slogan

" mais au fil des ans, le constructeur a développé des maisons de plus en plus belles, de plus en plus cossues. je signe mes maisons disait Catherine Z..., femme promoteur en région parisienne, ce slogan

pochoir, une tranche supérieure zébrée en noir et blanc, tirages photographiques évoquant ceux d'un photomaton, profusion d'objets, présence d'une pastille dentellée sur fond noir sur lequel est écrit un slogan

D’autres Etats accordent cette possibilité uniquement aux personnes morales à but non lucratif, comme la France, la Grèce, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne et la Turquie.

Enfin, elles prétendent que leurs publicités comparatives ne sont pas dénigrantes en ce qu'elles ne comportent ni slogan ni informations inexactes de nature à porter atteinte à l'image de la société Darty