AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

X... a été admis au cadre permanent de la SNCF le 26 février 1944 et a exercé les fonctions de chef de manutention ; que le 7 juillet 1975, alors qu'il était âgé de 49 ans, il a démissionné pour convenances

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2002) rendu au profit de la SNCF, d'avoir statué comme il la fait ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le demandeur

, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF

X... exerçant les fonctions de chef de bord à la SNCF a été muté à un poste en gare en raison de la suspension, par décision du 8 novembre 2004, de son habilitation sécurité pendant la période où il a

avoir été le seul à soustraire un sac à main contenant du numéraire en francs français et francs suisses dans le train 4696 reliant Port Bou à Genève, à hauteur de Livron ; que, toutefois, l'agent de la SNCF

; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir entre le 22 juillet 1996 et le 17 novembre 1997 aménagé des terrains ayant appartenu à la commune de Ternay et à la SNCF

le siège est [...] , venant aux droits de la SNCF, défendeur à la cassation.

Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le tribunal d'instance de Charleville-Mézières (élections professionnelles), au profit de la Société Nationale des Chemis de Fer Français (SNCF

(BouchesduRhône), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1992 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit de la société SNCF, Circonscription SNCF, rue L.

Daniel, partie civile, - LA CAISSE DE PREVOYANCE DE LA SNCF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

(Essonne), Draveil, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1 / la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

mobilités (la SNCF) et la société de droit américain Expedia Inc.

Monsieur P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à

[J], employé en dernier lieu en qualité de chef d'équipe par l'EPIC SNCF mobilités, aux droits duquel vient la société SNCF voyageurs, a fait l'objet le 25 août 2014 d'une sanction de radiation des cadres

B... est le président directeur général, a pour seul client la SNCF, que Mme Z... avait indiqué lors de l'enquête, n'avoir informé que le 12 février 1986 M.