Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 avril 1996) que la société Coopérative agricole d'Esternay

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du Haut-Poitou (la coopérative) a été mise en liquidation judiciaire. 2.

Le 9 mars 2009, la société coopérative agricole Lur Berri, installée dans le sud-ouest de la France, a signé un protocole d'accord avec la société [W] portant sur le rachat de 98 % de son capital social

. - Sociétés coopératives agricoles [article 1454-4. du C.G.I.].

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du Haut-Poitou (la coopérative) a été mise en liquidation judiciaire. 2.

commerciale établie avec la société Appro du Piemont, la société coopérative agricole Alsace Appro et la société coopérative agricole d'Appro du Piemont

Philippe X..., domicilié 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, ès qualités de liquidateur de la société Coopérative de production Y..., 2°/ de la société Y..., société à responsabilité limitée, dont

Serge Y..., demeurant Saint-Georges, 15100 Saint-Flour, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société COPA Haute-Auvergne

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2026, la société coopérative agricole Agropithiviers déclare se désister de sa requête.

Michel X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société coopérative artisanale à responsabilité et capital variable SOBA, dont le siège est à Lussac les Châteaux (Vienne

Par jugement du 4 mars 2024, le tribunal de commerce de Grenoble a : - jugé la société Rivoal [Localité 4] recevable en son action à l'encontre de la société Coopérative Groupement des Installateurs

COOPERATIVE LAITIERE NEUVEGLISE dont le siège social est situé Le Bourg à Neuvéglise (15260) ; la SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE NEUVEGLISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date

COOPERATIVE DES ARTISANS RURAUX DE LA BASSE-NORMANDIE (S.C.A.R.), dont le siège social est à Saint-Aubin de Terregatte (50111) ; la SOCIETE COOPERATIVE DES ARTISANS RURAUX DE LA BASSE-NORMANDIE (S.C.A.R

- et les observations de Me Baboulat, pour la société coopérative Isigny-Sainte-Mère.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Coopérative maritime du service du lamanage du port de

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 1454 du code général des impôts exonère de la taxe professionnelle : "les sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que la société coopérative agricole " Cave Coopérative Les Vignes Vieilles " (la société coopérative

Y... et Z... ainsi que la société Coopérative maîtres laitiers du Cotentin ont demandé que M.