Calliope Concept réalisation(CCR), assurée en responsabilité décennale auprès de la compagnie Abeille, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances ; qu'une police dommages ouvrage a été souscrite

Z..., alors, selon le moyen, que si le contrat d'assurance responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses d'exclusion autres que celles prévues à l'article

, à organiser un voyage, devait être considéré comme une agence de voyages, mais qui a refusé d'ordonner la restitution aux souscripteurs du prix du voyage annulé, par le Comité d'établissement, a violé

l'Isère, aux droits duquel vient la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes (la banque) a consenti à Mme X... deux prêts immobiliers ; que Mme X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite

remboursement des sommes versées par lui en vertu du contrat d'assurance n'est que la conséquence du contrat conclu entre les parties ; que le préjudice d'Axa découle directement de l'exécution du contrat souscrit

les déclarations mensuelles d'avril à juin et d'août à octobre 1993, malgré mises en demeure ; qu'il a souscrit, en dehors des délais légaux, les déclarations afférentes aux mois de janvier à mars 1993

en cinq mois de prospection commerciale ; qu'en statuant ainsi, sans procéder à la moindre analyse des documents de la cause lui permettant d'affirmer que des accords de collaboration avaient été souscrits

ayant versé les fonds, l'autre co-souscripteur se trouve seul titulaire de la faculté de rachat du contrat qu'il n'a pas financé et dont il peut ainsi recueillir le bénéfice ; qu'en décidant néanmoins

par Mmes Y..., auxquels était adossé le prêt, qui avaient contraint la SCI à contracter un nouveau prêt afin de rembourser le prêt initialement souscrit auprès du Crédit Agricole, la cour d'appel a de

recherche, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, et de quatrième part, que dans le cadre de l'assurance de groupe, le souscripteur

de toutes les condamnations prononcées à leur encontre, en ce compris les demandes accessoires et les dépens à hauteur de 50 %, alors : « 1°/ que l'assureur, même s'il est informé du décès du souscripteur

J... a, par l'intermédiaire de la société Arca patrimoine (le courtier), adhéré au contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé « Imaging », souscrit par cette même société auprès de la société Inora

[N] a souscrit, pour les besoins de sa profession d'agriculteur, quatre emprunts auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque).

société A..., alors, selon le moyen : 1 / que le bail à construction se borne à imposer au preneur de faire assurer les constructions contre différents risques qu'il énumère ; que l'assurance souscrite

W..., a souscrit le 13 août 2004, en son seul nom, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), une police d'assurance habitation prévoyant notamment une garantie contre le vol des meubles et objets

Z..., d'une part, que l'article 30 des statuts de la société Lubna conférait au gérant tout pouvoir afin de passer et souscrire dès le jour de la signature des statuts les actes et engagements les plus

[I] (l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier de 250 000 euros auprès de la Société générale (la banque). 2.

X... lorsqu'il indique que les usages faits par les sociétés civiles immobilières des fonds remis par les souscripteurs s'avéraient conformes aux stipulations des conventions alors même qu'il rappelle

pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement prononçant la nullité du contrat d'assurance souscrit

acquis sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt selon « compromis de vente » prévoyant que la propriété lui serait transférée au jour de la signature de l'acte authentique, a souscrit