Dès le début du stage, le directeur de l'établissement ou du centre de formation : 1° Lorsqu'il s'agit de stages agréés par l'Etat, et en ce qui concerne les stagiaires pour lesquels la gestion de la rémunération est confiée à l'opérateur France Travail

Article 2

—

Les élèves stagiaires mentionnés à l'article 1er peuvent percevoir une indemnité de formation.

Article 84

—

Les sanctions disciplinaires applicables aux stagiaires du cycle préparatoire rémunérés par l'Institut sont les suivantes :

Article 17-5

—

Les professeurs des écoles stagiaires sont soumis aux dispositions des articles 11 à 13-3.

Article A821-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

Code de commerce

Le rapport de stage mentionné à l'article A. 821-20 détaille, le cas échéant, les missions et prestations effectuées par le stagiaire dans le domaine de la certification des informations en matière de durabilité.

Article 9

—

Les candidats reçus aux concours sont nommés conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires.

Article 49-4

—

Le président ou un membre du jury désigné par lui remet à chaque stagiaire la recommandation, et le cas échéant, les réserves qui le concernent. En cas d'impossibilité, elles sont notifiées par écrit.

Article 11

—

Le stagiaire ne peut se substituer au maître de stage dans les actes de sa fonction.

Article 2

—

Les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er de la loi du 31 décembre 1989 susvsisée sont intégrés sur leur demande dans les corps de l'administration pénitentiaire conformément aux tableaux ci-après :

Article 3

—

Cette compensation est égale à la différence entre le coût de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, tel qu'il résulte de l'application aux stagiaires rémunérés en 2002 par les régions et la collectivité de Corse des barèmes fixés

Article 6

—

-Les ingénieurs civils de la défense recrutés en application du 1° de l'article 3 sont nommés ingénieurs civils de la défense stagiaires et classés au 1er échelon du grade d'ingénieur civil de la défense, sous réserve de l'application des dispositions

Article D751-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 56 > 23

Code rural (nouveau)

Le salaire servant de base au calcul des prestations est déterminé dans les conditions suivantes : a) Pour les stagiaires rémunérés, le salaire servant de base au calcul des prestations est égal, pour les indemnités journalières, au salaire minimum de

Article R6341-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65

Code du travail

Le directeur de l'établissement ou du centre de formation : 1° Fait connaître à l'institution ou au service chargé de la gestion des rémunérations tout changement survenu dans la situation des stagiaires susceptible de modifier le montant notifié par

Article 66

—

Les dispositions du titre IV sont applicables aux stagiaires sous réserve des dispositions du présent titre.

Article 9

—

Lors du test initial et des épreuves de la formation au commandement et à l'expertise, il est interdit aux stagiaires :

Article 6

—

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure le suivi administratif et pédagogique des stagiaires.

Article R6341-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 55 > 96

Code du travail

-Le taux de remboursement par l'Etat de la rémunération maintenue aux stagiaires par leurs employeurs ne peut dépasser :

Article L741-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 49

Code rural (nouveau)

La contribution salariale n'est pas due par les apprentis et stagiaires qui ne perçoivent aucune rémunération en espèces.

Article 5

—

La commission auditionne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique lors d'un entretien de trente minutes, lequel débute par un exposé du stagiaire, de dix minutes, portant sur son rapport d'expérience professionnelle.

Article 3

—

Les médecins inspecteurs de santé publique stagiaires effectuent une formation d'une durée maximale d'un an.

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