Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2308882_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une poly-pathologie cardiaque nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité,
Source officielle7ème chambre
DTA_2304494_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, qui conteste cette appréciation, souffre du syndrome de Marfan, entraînant une insuffisance cardiaque sévère ayant nécessité l'implantation d'un défibrillateur cardiaque et la mise en place d'une télésurveillance
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb734b
4 avril 2024
4 avril 2024
En effet, il ne fait nullement état de l'épisode tachycardique de 10h40 à 11h40, le rythme cardiaque f'tal étant supérieur à 160 bpm, ni des ralentissements répétés du rythme cardiaque f'tal de 10h43 à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01658_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B soutient que : - la décision de refus de séjour a été prise en méconnaissance des stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien et de celles de l'article 8 de la convention européenne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01290_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
D souffre de problèmes cardiaques chroniques liés à un rétrécissement aortique congénital, à une dysfonction ventriculaire gauche par resténose, et à une fuite aortique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme D A souffre d'une pathologie cardiaque congénitale complexe pour laquelle elle prend des médicaments et est régulièrement suivie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613121_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Une activité cardiaque spontanée a été retrouvée après une période de bas débit cardiaque sous massage cardiaque (« low flow ») d’environ 59 minutes.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00229_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B a bénéficié d'une transplantation cardiaque le 22 janvier 2022 à l'hôpital Bichat, à Paris, pour laquelle il est suivi médicalement dans ce même hôpital.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c1766d1156dbbece09
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le CMI établi par le Dr [J] du CHU de [Localité 7], stipule « arrêt cardio respiratoire sur FV ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01372_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
médecins agréés, ni que le médecin rapporteur n'a pas siégé au sein de ce collège ; - elle méconnaît l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle méconnaît les stipulations
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414729_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le 30 octobre 2023, ils ont sollicité leur admission au séjour sur le fondement des stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien en raison de l'état de santé de leur fille.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300028
5 janvier 2017
5 janvier 2017
[G], qui connaissait sa pathologie cardiaque, ne pouvait pas ignorer que les formalités d'obtention d'une garantie d'assurance seraient plus lourdes que pour un emprunteur ne présentant
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057639
29 mars 2010
29 mars 2010
A soutient que la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière, en méconnaissance des stipulations de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01800_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B est suivie depuis sa naissance par une cardio-pédiatre en raison d'une malformation cardiaque consistant en une communication inter auriculaire (CIA) avec dilatation modérée des cavités droites.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101444
10 décembre 2014
10 décembre 2014
surveillance post interventionnelle qu'une fois le réveil complet constaté, ceci n'aurait probablement pas empêché le laryngospasme de survenir ; que cependant celui-ci et sa conséquence, l'arrêt cardiaque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02227_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de réforme, qui revêt le caractère d'une commission administrative et ne peut être regardée comme un tribunal au sens de ces stipulations.
Source officielle5ème chambre
DTA_2505652_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D... fait état de problèmes cardiaques, il n’en établit pas la réalité en se bornant à produire un résultat d’échographie cardiaque dépourvu de tout commentaire utile, analyse ou prescription.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500936_20250217
17 février 2025
17 février 2025
récépissé a pour conséquence de le placer en situation irrégulière, fragilise son activité professionnelle indépendante et l'empêche de se rendre auprès de son père qui souffre d'importants problèmes cardiaques
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2513370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En quatrième lieu, aux termes des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602271_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... n’étaient pas démontrées, ce dernier réagissant par ailleurs de manière active à des stimuli.
Source officiellePage 10 sur 76