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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
63cb93139c02507c9078de27
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société Alwan créations invoque l'existence de contestations sérieuses sur les surfacturations pour colis en format hors norme et les surcharges de carburant afférentes à ces suppléments, les indemnités
Source officiellecomm
613722e0cd580146774029e5
10 juin 1997
10 juin 1997
locataire-gérant ne pouvait acheter qu'à la société Total et "au prix de cession du tarif revendeurs Total" dont le dernier en date était déclaré annexé à l'acte et approuvé par les parties; que pour garantir le stock
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une convention du 2 avril 2018, la commune d'Eyguières a autorisé l'association Aéroclub Rossi-Levallois (ACRL) à occuper et exploiter la station de carburant (avitaillement) de l'aérodrome, puis par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db69643a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca918be10b0d853de8f406
3 septembre 2020
3 septembre 2020
Or, il est admis par l'employeur qu'à la suite de l'inventaire de décembre 2014, il avait déjà été constaté un écart de 10 véhicules entre le stock informatique et le stock physique (attestation de la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163b800b88d7e4ae5cfe3a1
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Cette société exportait ce fioul en Belgique auprès de la société OIL CHART INTERNATIONAL pour servir, après fluxage, de carburant aux moteurs de bateaux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629881201c88caf8c4e2bb
30 mai 2013
30 mai 2013
Elle ajoute que, l'activité quasi exclusive de la station service étant de vendre du carburant, la clef de répartition de 75 % est particulièrement favorable à la société Esso.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037605889
12 novembre 2018
12 novembre 2018
) / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6979554ccdc6046d47eb92d8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ainsi, elle précise que cette erreur n’aurait pas généré le désordre allégué, à savoir la présence d’eau dans l’huile du moteur, celui-ci ne pouvant fonctionner s’il n’avait pas reçu le non carburant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdad791c4120a6a40158675
16 mai 2019
16 mai 2019
d'effectuer le plein de carburant avant de restituer le navire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine B Dechelette, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine A Dechelette, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine A Dechelette, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57cad
3 octobre 1989
3 octobre 1989
transporteur d'organiser librement, en son nom et sous son entière responsabilité, le transport litigieux ; que tel n'est pas le cas d'un intermédiaire dont la mission consiste essentiellement à gérer un stock
Source officiellecomm
6137216acd580146773f38e1
26 février 1991
26 février 1991
d'exploitation pour deux stations-service distinctes, chacun de ces contrats comprenant un contrat de location-gérance pour la revente des lubrifiants et un contrat de mandat pour la distribution des carburants
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2102647_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
parcelles cadastrales différentes, séparés par une voie de circulation et desservis différemment ; en outre, les deux établissements sont exploités de façon indépendante, disposant de salariés, de stocks
Source officiellePage 10 sur 24