ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisées chez l'homme

sanguine et la pomme détruit le cholestérol) ; " les médicaments par composition, c'est-à-dire certains produits cosmétiques, diététiques ou d'hygiène corporelle dont la préparation renferme des substances

[C] a fait l'objet, le 25 novembre 2014, d'un dépistage en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. 3.

318 francs au titre de la valeur de ses parts, et, pour ce faire, d'avoir écarté ses prétentions selon lesquelles, antérieurement à son retrait, l'intéressé avait vidé ses droits sociaux de toute substance

dans le cadre de ses fonctions de chef de service conformément aux dispositions de l'article 2-2.2 de la convention collective du 15 mars 1966, sans rechercher si son poste n'avait pas été vidé de sa substance

conditions de recevabilité d'un acte de procédure ne peuvent restreindre l'exercice du droit à un tribunal, dont le droit d'accès concret et effectif constitue un aspect, au point de l'atteindre dans sa substance

lors, la cour d'appel qui affirme la prétendue identité de portée des testaments pour en déduire la preuve positive que la rédaction du testament authentique correspondait exactement au sens et à la substance

et que c'est seulement lors de la pose que doit être appliqué sur la lentille un produit de rinçage appartenant à la cinquième catégorie de la liste susvisée, produit destiné à l'élimination des substances

dossier constitutif d'appel, l'existence de troubles psychiques pour quantifier une majoration d'incapacité permanente partielle", sans identifier cette pièce, ni en rappeler le contenu, fût-ce en substance

seulement le prix de vente déjà payé d'une telle transaction, mais encore l'intégration dans ce prix du coût des travaux de rénovation ; qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir énoncé en substance

Orlian Oméga est donc une substance simple - acide gras d'origine marine - qui n'a fait l'objet d'aucune transformation chimique et dont les propriétés naturelles ont, à elles seules, des effets bénéfiques

"; "alors que la circonstance de "bande organisée", qui constitue une nouvelle circonstance aggravante de l'infraction d'importation ou d'exportation de substances vénéneuses, et prévue par le nouveau

renvoi de Gilles X... devant le tribunal correctionnel de Rennes pour avoir à Châteaubourg, les 8 janvier et 5 mars 1996, laissé écouler dans les eaux de la Vilaine, directement ou indirectement, des substances

de la pollution de la rivière les 9 juillet et 3 septembre 1993; "1°) alors que le délit de pollution de cours d'eau visé par l'article L. 232-2 du Code rural suppose l'existence démontrée de substances

sexuel non protégé ; que, selon le magistrat instructeur, Nazario X... peut être tenu comme étranger à l'administration de la drogue et n'apparaît pas avoir eu connaissance de l'ingestion de cette substance

substantiel", la cour d'appel en a dénaturé le sens et la portée, violant de ce chef l'article 1134 du code civil ; 3 / que l'erreur est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle tombe sur la substance

X... ayant vidé cette société de sa substance ; qu'en statuant ainsi, quand l'invocation de ces flux anormaux qui auraient vidé la société Ecodis de sa substance résultait non pas des motifs de ce jugement

conclusions de son rapport lors de l'audience dans le sens qui lui avait été indiqué par le docteur Y..., le docteur A... a reconstitué, au mépris de l'article 174 du Code de procédure pénale, la substance