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13 370 résultats pour « syndic liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. A

613721aacd580146773f5d35

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

(Seine-et-Marne), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des époux G..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit

Source officielle

Page 10 sur 669

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbdee405357f749eab99

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[B] ès-qualités de syndic de liquidation de la société Commisimpex ont formé tierce opposition à l'encontre de cet arrêt.

Source officielle
CC

civ2

6137265dcd58014677424f97

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Jacques Z..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f7ffe

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

G..., syndic à la liquidation des biens Lady E..., demeurant ..., 38) M.

Source officielle
CC

civ2

61372683cd58014677426263

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Y..., en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de M.

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f374e

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

(Pas-de-Calais), pris en qualité de syndic à la liquidation de biens de la société SEP Beugin, dont le siège est à La Comte, à Houdain (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989

Source officielle
CC

civ1

613720d6cd580146773eecf0

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

qualité à l'Hôtel de ville de Salies de Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de Monsieur Pierre X..., ès qualités de syndic

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8480

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

C..., syndic judiciaire, demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Mottais, 78) M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720d6cd580146773eecae

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Guy, demeurant à Noyal (Côtes-du-Nord), Lamballe, Lotissement de Peloizon, 2°) Monsieur X..., syndic judiciaire, demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation

Source officielle
CC

civ1

613720e8cd580146773ef665

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d13

Cassation

11 décembre 1984

11 décembre 1984

DES BIENS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 100 DE LADITE LOI ; QUE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE X...

Source officielle
CC

civ3

61372315cd58014677405313

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société entreprise La Calorie, 12°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

é irrecevable comme prescrite son action en garantie dirigéec/M. Z

61372483cd580146774161df

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a61

Cassation

13 décembre 1982

13 décembre 1982

1976 ; QUE GUIBOUT, QUI AVAIT ETE NOMME SUCCESSIVEMENT SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE DOUET ET DE CELLE DE DOUET, A ALORS AGI, EN SA SEULE QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f77fe

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Y..., syndic, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Simflex, demeurant à Bordeaux (Gironde), résidence Rivière, 34, rue de Macau, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre

Source officielle
CC

comm

61372408cd58014677411614

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

de biens, la date de cessation des paiements étant fixée au 1er mars 1983 ; que par acte du 1er mars 1991, le syndic à la liquidation des biens de la société Etraba a assigné la société Serec et la SCI

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb44cb8dca058e3e803f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[E], agissant ès qualité de syndics de liquidation de la société Commisimpex, ont formé une tierce opposition contre cette décision.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f8122

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société industrielle Sauvagnat, demeurant 11, cours Victor Hugo à Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1986 par le tribunal

Source officielle
CC

comm

6137215dcd580146773f321c

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Jeab-Luc Z..., demeurant à Draguignan (Var)n ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société anonyme X... , 2°) Mme Mireille Y..., demeurant à Toulon (Var), ..., prise en sa

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3cc7

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

X..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Saint-Sauveur-Arras, demeurant ... (Pas-de-Calais), 3°/ M.

Source officielle