[K] [S], docteur, cité à la requête de l'accusé ; "aux motifs que la partie civile et le ministère public déclarent s'opposer à l'audition du témoin M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

en qualité de témoin a, avant de commencer sa déposition, prêté le serment prévu par l'article 168 du Code de procédure pénale ; " alors que tout témoin régulièrement acquis aux débats, ne peut être

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

régulièrement cité par la défense ; "alors, d'une part, que les témoins cités par le prévenu doivent être entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457 et 513, alinéa 2, du code de procédure

PRESCRITS PAR LA LOI, DES LORS QUE D'APRES LES PIECES DU DOSSIER, SEULS DES TEMOINS ONT ETE CITES PAR L'ACCUSATION OU PAR LA DEFENSE ET QU'AUCUNE PERSONNE N'A ETE CITEE COMME EXPERT, BIEN QU'EN RAISON

posé par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme n'avait pas été violé puisque le seul témoin qui avait déposé à l'audience avait été cité par le prévenu ; " alors, d'une part

de préciser les causes, les juges du fond sont tenus, lorsque le prévenu a régulièrement cité des témoins à l'audience, d'ordonner l'audition contradictoire de ces derniers ; qu'en

ou les lectures de dépositions faites au cours de l'information, fût-ce celle d'un témoin acquis au débat mais défaillant, se fait après l'audition des témoins acquis aux débats et présents ; "et alors

régulièrement cité par le prévenu ; "alors que, sauf impossibilité dont ils doivent justifier, les juges d'appel sont tenus d'ordonner l'audition contradictoire d'un témoin qui n'a, à aucun stade de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

de l'accident survenu entre messieurs X... et Y... car il se trouvait assez loin ; qu'aucun témoin direct des violences n'a pu témoigner en faveur de l'un ou l'autre des salariés concernés ; que le

CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 310, 331 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE L'INSPECTEUR Y..., APPELE A TEMOIGNER

. : Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cause a été débattue à l'audience du 22 septembre 1998 à laquelle la partie civile était représentée par son avocat qui a été informé

Il me semble que vous avez été cité comme témoin parce que j’ai moi-même fait valoir mon droit (...) de refuser de déposer.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 330 et 331 du Code de procédure pénale; "en ce que dix témoins cités par la défense ont été entendus sans prestation de serment et à titre