au tableau de l'Ordre des géomètres-experts ; 2°) enjoigne à l'Ordre des géomètres-experts de l'inscrire au tableau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre

A B a demandé son inscription au tableau de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes.

des ordres professionnels.

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 7 mai 1946 : "Nul ne peut être inscrit au tableau de l'ordre en qualité de géomètre-expert s'il ne remplit les

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 2 du décret du 19 février 1970 subordonne l'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables prévue par l'article

de l'Ordre de Midi-Pyrénées annulant le refus d'inscription au tableau de l'ordre que lui avait opposé, le 17 octobre 1995, le conseil départemental de Haute-Garonne et prononçant, par voie de conséquence

régional de l'Ordre des médecins d'Aquitaine du 3 juillet 1997 annulant la décision du 6 mai 1997 par laquelle le conseil départemental de la Gironde l'avait inscrit au tableau de l'Ordre de ce département

provisoirement une carte de professionnel de santé, le temps qu'il soit statué sur sa demande d'inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

DE L'ORDRE NE SONT PAS IMPOSABLES PERSONNELLEMENT" A LA PATENTE ; QUE, SI LE MEME TARIF FAISAIT VARIER LE MONTANT DU DROIT FIXE DE PATENTE DU PAR UN AVOCAT INSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE EN FONCTION DU

le Conseil d'Etat annule la décision en date du 12 mai 1986 par laquelle la commission nationale instituée par l'article 5 du décret du 19 février 1970 lui a refusé l'autorisation de s'inscrire au tableau

supérieur de l'ordre" ; qu'il résulte des termes mêmes de cette disposition que la prorogation de délais qu'elle institue ne peut bénéficier qu'aux personnes qui, ayant été inscrites au tableau de l'ordre

supérieur de l'ordre" ; qu'il résulte des termes mêmes de cette disposition que la prorogation qu'elle institue ne peut bénéficier qu'aux personnes qui, ayant été inscrites au tableau de l'ordre en qualité

En cas de transfert de la résidence professionnelle hors du département où il est inscrit, l'intéressé doit, au moment de ce transfert, demander son inscription au tableau de l'ordre du département de

des chirurgiens dentistes a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision procédant à son retrait du tableau de l'ordre ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CE LICENCIEMENT DEPOURVU DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE AU MOTIF QUE, L'INSCRIPTION DE LA NOUVELLE SOCIETE PROFESSIONNELLE AU TABLEAU DE L'ORDRE N'AYANT EU LIEU

B du tableau de l'ordre des architectes et a enjoint au conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France de procéder à son inscription au tableau de l'ordre des architectes.

inscription au tableau de l'ordre des médecins ; 2°) d'ordonner son inscription au tableau de l'ordre des médecins ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 3

l'ordre ; 2°) d'ordonner son inscription au tableau de l'ordre des médecins ; 3°) de mettre les dépens à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord

au tableau de l'ordre, la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins a, par une décision du 18 janvier 2022, autorisé l'inscription de M.

conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés a confirmé la décision du conseil régional d'Angers, en date du 9 septembre 1983, qui a rejeté sa demande d'inscription au tableau