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439 résultats pour « tapis roulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fac

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A 08:58:46 La cliente dépose ces achats sur le tapis de la caisse. A 09:00:00 l'hôtesse de caisse se saisit d'un sac souple qu'elle passe devant le scanner de caisse.

Source officielle

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CA

Chambre civile Section 1

697b0df0cdc6046d471282b7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ALLIANZ, l'enfant [D] [I] dont les parents sont Madame [G] [W] et Monsieur [X] [I] a été victime d'un accident causé par la mise en marche soudaine d'un tapis roulant situé dans ledit manège qui a provoqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210566

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Fixer les racks roulants ou installer des rocks fixes.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01062_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

La société se prévaut de l’interprétation donnée au paragraphe 170 du BOI-IF-TFB-10-50-30, qui précise que les matériels de manutention ou de levage (ponts roulants, transporteurs à galets ou aériens,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01378

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

de santé et les préconisations émises par la médecine du travail ; Qu'en effet, s'il s'agit d'un poste sédentaire avec une alternance assis-debout, il comporte de la manipulation de produits sur le tapis

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac648616ed0f8cd4ebd

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle observe que Madame [R] disposait d'un bouton d'arrêt d'urgence pour stopper immédiatement le tapis roulant alimentant la presse , qu'elle n'a pas actionné ce bouton, qu'elle pouvait également actionner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e625b51b8410d87bb7e4

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

m'aviez en réalité rétrogradé à un poste d'opérateur de conditionnement, en effet, j'ai été affecté, dès mon arrivée, sur une ligne de conditionnement de produits ou j'ai posé des petits flacons sur un tapis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5c

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

La société LETIERCE a fait édifier courant 1986 à BASSENS (Gironde) un complexe industriel céréalier, comportant notamment un portique de chargement des navires, relié à un silo de stockage par tapis roulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233d

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Il fait essentiellement valoir : - que la matérialité de son accident est avérée ; qu'il travaillait sur une chaîne de production se composant d'un tapis roulant sur lequel de lourds cartons remplis de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300356

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

d'atterrissage, de la remise en état de la station de carburant, de l'aménagement des hangars en salle d'embarquement, en salle d'aviation d'affaires, le bureau des douanes, l'accueil, la salle d'arrivée, le tapis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e50c25a97f0381f54c7

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

d'atterrissage, de la remise en état de la station de carburant, de l'aménagement des hangars en salle d'embarquement, en salle d'aviation d'affaires, le bureau des douanes, l'accueil, la salle d'arrivée, le tapis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200368_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les fientes générées par les poulettes pendant leur élevage sont éliminées tous les deux à trois jours par tapis roulant, stockées pour être valorisées en amendement organique normalisé conforme à la norme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

La SARL SOBTRAN disposait sur le site de Bassens d'un pont à bascule pour le pesage des camions entrant ou sortant, d'une balance de circuit et d'un tapis roulant pour le pesage des céréales à charger

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés de ferrailles lors des déchargements de bateaux et de camions ainsi que sur les tapis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100407_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés de ferrailles lors des déchargements de bateaux et de camions ainsi que sur les tapis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés de ferrailles lors des déchargements de bateaux et de camions ainsi que sur les tapis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100465_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés de ferrailles lors des déchargements de bateaux et de camions ainsi que sur les tapis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100473_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés de ferrailles lors des déchargements de bateaux et de camions ainsi que sur les tapis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés de ferrailles lors des déchargements de bateaux et de camions ainsi que sur les tapis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101469_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés de ferrailles lors des déchargements de bateaux et de camions ainsi que sur les tapis

Source officielle