imposent que l'immunité couvrant les discours prononcés et les écrits produits devant les tribunaux, destinés à garantir aussi bien la liberté de la défense que la sincérité des auditions, bénéficient au témoin

que la vérité" ; que les personnes coupables de certaines infractions encourent la peine complémentaire d'interdiction des droits civiques, civils et de famille qui porte notamment sur le droit de témoigner

expiré qui a été certes négatif mais sur la fiabilité duquel on ne peut que s'interroger quant on analyse les blessures qu'il présentait lors de son admission à l'hopital) ; que la violence du choc témoigne

de quinze ans de réclusion criminelle et d'avoir à payer diverses sommes aux parties civiles ; " alors que, d'une part, seule la cour d'assises peut ordonner, le cas échéant, la comparution d'un témoin

et experts présents et ayant recueilli les explications des accusés ; qu'en ce qui concerne les témoins Clotilde Y..., Pierre Y... et Alain Z..., ceux-ci ont adressé à la cour d'assises des certificats

motif de l'absence de ces deux témoins et passé outre à leur absence ; "aux motifs que la cour à ce stade des débats n'a aucune information sur la localisation du témoin M.

sans avoir constaté en fait que la décision de l'employeur aurait été motivée par le fait, pour la salariée, d'avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné

unique de cassation, pris de la violation de l'article 325 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 4 2) que la victime, partie civile, a été citée comme témoin

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313, 316, 326 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que deux témoins

président de la cour d'assises, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné successivement lecture des procès-verbaux de déposition à l'instruction de Jorge Y... et de Bertilla Y..., témoins

de se retirer dans une chambre qui leur est destinée ; qu'ils ne peuvent sortir de cette chambre que pour déposer ; qu'ainsi, les témoins régulièrement cités ne peuvent, avant d'avoir déposé, quitter

d'une lettre écrite par elle-même et figurant au dossier ; "alors qu'il est de principe que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; qu'en application de cette règle l'audition d'un témoin

cités par la défense ont été entendus sans prestation de serment et à titre de renseignement en vertu du pouvoir discrétionnaire du président; "alors que tout témoin cité et dénoncé ou même seulement

mis en cause comme trafiquant, Najib Z... a été interpellé le 5 Novembre 1997 à son domicile, où les enquêteurs ont découvert des produits stupéfiants (D.420) ; qu'entendu le jour même en qualité de témoin

Gré et cie , les salariés de cette société ont témoigné de ce qu'en octobre 2012, du soufre a été découvert sur les terrains vendus et que les hommes travaillant sur le site portaient des masques ; qu'en

cités par la partie civile avaient été entendus par le magistrat instructeur ; que deux témoins indirects, Lafay et Goyard, avaient dit avoir été informés par Faivre et Luci que le matériel avait été

s'est blessé ; qu'après s'être relevé, il est revenu à la charge vers Régis Y... pour lui porter un second coup, que celui-ci s'est emparé de la perche et l'a jetée dans le verger ; que les deux témoins

, en conséquence, relaxé des chefs de poursuite pour homicide involontaire et contravention connexe au Code de la route ; "aux motifs que le prévenu, dont les déclarations sont confirmées par le témoin

judiciaire apparaissent ainsi insuffisantes à garantir les finalités de l'article 137 du Code de procédure pénale, il échet de confirmer l'ordonnance entreprise, étant observé que l'instruction est terminée

qu'il a effectuée devant le magistrat instructeur " ; Attendu qu'en renonçant à l'audition du témoin Z..., non comparant bien que régulièrement cité, au motif que les déclarations de ce témoin, recueillies