demandé le bénéfice, PARIS HABITAT - OPH sollicite du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS, statuant en référé, qu'il : - l'autorise à pénétrer, en présence de deux témoins

Les faits ainsi dénoncés n'ont eu aucun témoin et ne son pas confirmés par M. Michel A....

s'exprimait au moyen d'un dispositif sonore au nom du collectif [1] dans le cadre d'une manifestation autorisée sur la voie publique, et sans causer de trouble à l'ordre public, constitue une instrumentalisation

Ils ont intenté à l'égard de ce dernier, une procédure pour trouble anormal de voisinage en raison de l'entreposage de 4 480 m3 de terre et matériaux sur leur terrain, la modification de la topographie

SARL JLA et de tous occupants de son chef des locaux sis [Adresse 2] et ce sans délai, sous astreinte journalière de 1 000 €, à compter de l’Ordonnance à intervenir ; • Dire que le Commissaire instrumentaire

Il résulte des pièces de la procédure que l’assignation à comparaître à l’audience d’orientation a été adressée le 3 juin 2024 par le commissaire de justice instrumentaire au tribunal cantonal de Lausanne

L'article 11 du décret du 26 Novembre 1971 précise que "les actes sont signés par les parties, les témoins et le notaire", et il est fait mention, à la fin de l'acte, de ces signatures.

de ceux limitativement énumérés par la loi qui ne vise que les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions ou l'administration des Impôts, les indemnités des témoins

Jean X... est apparu au Notaire et aux deux témoins, M. Hervé I... et M. Bernard C..., sain d'esprit et que M.

Mme [C] verse au soutien de la cause les attestations de deux anciennes salariées de la société AMYC, Mme [D] [S] et Mme [V] [I], qui confirment avoir été directement témoins de propos à caractère homophobe

du 11 décembre 2012 (pièce 7-6 appelant)- est à rapprocher des relevés téléphoniques produits par l'appelant dont il ressort que les relations téléphoniques présentées comme très fréquentes par le témoin

De son côté, l'huissier de justice instrumentaire a facturé à la société Technofirst les frais de gardiennage des produits saisis pour un montant de 6 675 euros.

Il appartient à monsieur [M] [G], demandeur à l’action en responsabilité, de rapporter la preuve du rôle instrumental du sol situé devant l’ascenseur de la clinique où il indique avoir subi le dommage;

par des motifs précis et pertinents d'une part que la société Dalswoods Concept ne justifiait d'aucun grief lié au caractère peu lisible des mentions relatives à l'identité et la qualité du second témoin

fut employé par la SCEA, produite aux débats par le Gfa, des deux coupes d'herbe annuelles de l'année 2010, seule la seconde fut réalisée par le GAEC de Richecourt, que les attestations de témoins

son entourage familial justifiant d'une activité agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 novembre 2018), que, par acte du 12 janvier 2015, Mme Q... a, par l'intermédiaire du notaire instrumentaire

[Z] est arrivé dans la résidence après les faits et n'en a pas pu en être le témoin ; - que par ailleurs, la deuxième attestation rédigée par M.

déféré ; ET AUX MOTIFS, à les supposer adoptés des premiers juges QUE l'article 971 du code civil dispose que le testament par acte public est reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins

Il résulte des pièces de la procédure que l’assignation à comparaître à l’audience d’orientation a été adressée le 27 mai 2024 par le commissaire de justice instrumentaire au tribunal de première instance

M... décident de mettre un terme à cette intervention. » ; qu'en matière de saisie immobilière, l'article L. 322-2 du code des procédures civiles d'exécution autorise l'huissier de justice instrumentaire