le voisinage, par la terre très mouillée en raison des fortes pluies, d'un potentiel de plusieurs milliers de volts conduisant à l'apparition d'arcs électriques ; qu'elle a toutefois estimé que la tempête

Elle soutient qu'il lui a été confié par l'État une mission de service public afin de créer une aire de stockage de longue durée de chablis à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, ce qui justifie

Estimant que la perte de son bateau a été causée par trois barques stationnées à sec sur le quai qui auraient été projetées sur son navire pendant la tempête, M.

Une tempête est intervenue le 26 octobre 1999 endommageant la toiture du château.

Jifmar) a confié à la société Monaco Remorquage Maritime (la société MRM) le remorquage du port de Cannes vers le port de Sète de dix-huit barges assemblées en cinq pontons ; lors du transport, une tempête

Considérant, en premier lieu, qu'en relevant, pour juger que la commune de Cannes était fondée à prononcer la résiliation du marché aux torts de la société EMCC, que les tempêtes survenues en février et

route et qui a chuté n’était pas malade ; il n’existe pas de défaut d’entretien de la route départementale ni des dépendances de voirie ; la chute de l’arbre est intervenue au cours du passage de la tempête

enlèvement d’embâcles naturels pouvant occasionner des débordements, et si nécessaire, par curage ; - les travaux liés à la perte de capacité hydraulique du lit du fleuve du fait du passage de la tempête

Sur la garantie Tempête - grêle - neige La garantie " Tempête - grêle -neige ", couvre aux termes de l'article 3.8 des conditions générales " les dommages matériels causés aux biens assurés par l'action

Elle soutient que : - les ouvrages sinistrés lors d'une violente tempête le 28 février 2010 sur la commune de Plérin en deux endroits du site littoral où se situe le centre héliomarin sont des dépendances

text-align:left } .sB82664E4 { width:183.98pt; display:inline-block } .sB10372A8 { width:195.32pt; display:inline-block }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 68201/13 Balladyna DE TEMPETE

LA LOI L'AUTORISE A LA PRESENTER ; QUE L'ARRET CONSTATE QUE LA MARCHANDISE LITIGIEUSE A ETE DEBARQUEE ET PLACEE SUR LE QUAI PAR LE TRANSPORTEUR SANS AUCUN ABRI, QU'ELLE Y EST RESTEE PENDANT LA TEMPETE

X..., bénéficiaire d'une police d'assurances habitation souscrite auprès des Mutuelles du Mans assurances (MMA), a déclaré qu'une tempête survenue le 3 décembre 2003 avait endommagé la toiture de sa maison

Multiprotection couvrant les risques incendie, catastrophes naturelles et responsabilité civile ; que, le 15 octobre 1987, un mur de clôture et des arbres de la propriété ont été endommagés par une tempête

Un pan de ce bardage s'étant détaché sous l'effet de la tempête «'Egon'» du 12 janvier 2017, les époux [O] ont obtenu de leur assureur multi-risques habitation, la société Maif, qu'elle fasse diligenter

après qu'elle a été endommagée par la violente tempête.

construction des plus élémentaires, faites de pieux de châtaigniers de faible hauteur et recouverte de tôle, l'ensemble destiné à servir d'abri aux animaux lequel a été partiellement détruit par la tempête

[U], stationné dans son garage aux [Localité 5], a été dégradé lors de la tempête Xynthia, l'eau de mer ayant envahi sa maison.