de travail effectif les temps de trajet effectués par M.

Vu l'arrêt de cette cour, autrement composée, en date du 12 septembre 2006 qui a dit que le temps de trajet de M.

X... étaient les différents lieux de mission ; que le temps de trajet n'excède pas le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail ; - qu'à titre subsidiaire, il y a lieu de déduire

Si le temps de trajet réel (trois heures quatorze) entre le centre pénitentiaire [Localité 1] [2] et [Localité 4], qui correspond à un trajet de 200 km, a été supérieur d'une heure quatorze minutes par

Le temps de trajet nécessaire pour qu'un salarié se rende d'un lieu de travail à un autre est un temps pendant lequel l'intéressé demeure à la disposition de l'employeur et ne peut vaquer à ses occupations

pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que le temps de trajet ne constitue un temps de travail effectif que si le salarié est, préalablement

de trajets: - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit qu'il était recevable et bien fondé à solliciter une indemnisation de ses temps de trajets par application de l'article 8.24 de la convention

AUX MOTIFS QUE, sur la demande d'indemnisation relative au temps de trajet, le salarié réclame à ce titre à la fois la rémunération de son temps de trajet entre son domicile et le lieu de sa prise de fonction

Au-delà du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s'il s'agissait d'un temps de travail.

La société Touraine Convoyages répond qu'étaient décomptés dans le temps de travail annualisé de 1607 heures, et comme temps de travail effectif, outre les temps de conduite, les temps de trajet effectués

Sur les conclusions tendant au paiement des heures de service affectées au temps de trajet : Aux termes de l’article 2 du décret du 25 août 2000 : « La durée de travail effectif s’entend comme le temps

[E] en rappel de salaire pour heures supplémentaires se fonde sur des temps de trajet excédant la durée normale du parcours domicile / travail.

de considérer qu'elle n'a pas été réglée, comme le soutient l'employeur, en contrepartie de temps de trajet tel que défini par l'article L.3121-4 précité et non pour rémunérer les trajets entre les différents

[V] [Y] demande à la cour de : à titre principal, dire que le temps de trajet pour se rendre en clientèle dans d'autres villes ou pays que son lieu de résidence et le temps de trajet entre deux clients

Elle soutient par ailleurs que les temps de trajet, et en particulier le temps de trajet domicile lieu de travail, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif.

sur le crédit d'heures de délégation du salarié le temps de trajet effectué en exécution des fonctions représentatives, de sorte que ce temps n'était plus rémunéré alors que le salarié subissait ainsi

de travail, ce temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail effectif.

de travail effectif et les temps de trajet ou encore que M.